ATSEM EN LUTTE !!

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Le 14 décembre à 11 heures:

Retrouvons-nous, toutes, à Mulhouse, devant la Sous-Préfecture, pour soutenir les délégations qui nous représenteront au CSFPT et auprès du Sous-Préfet

Depuis plusieurs années, les ATSEM se battent aux côtés d’autres agent-e-s de la Fonction publique territoriale pour faire reconnaître leurs qualifications et gagner l’amélioration de leurs conditions de travail. Ces personnels ne bénéficient d’aucune reconnaissance, que ce soit en termes de niveau de rémunération, de déroulement de carrière, de pénibilité, alors même que de nouvelles missions liées à l’évolution des rythmes scolaires sont venues créer une surcharge de travail conséquente pour des personnels déjà débordés.

D’après les chiffres fournis par l’observatoire de la FPT (juin 2014) on constate que :

 80 % des ATSEM sont au premier grade de rémunération

 15 % seulement ont atteint le deuxième grade

 Et seuls 5 % des agents ont atteint le troisième grade

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PARUTION DE 4 DECRETS AU JOURNAL OFFICIEL DU 30 NOVEMBRE 2016 CHS-CT/INTEGRATION DES AOTM (Mayotte)

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CHS-CT 

Ces 2 décrets sur les CHS-CT étaient attendus depuis la fin des élections professionnelles de 2014. Il aura fallu attendre 2 ans pour les voir enfin publiés au journal officiel. Décret n° 2016-1626 « autorisations d’absences » / décret n° 2016-1629 « formation et autorisations d’absence ».

Ce décret met enfin en œuvre les dispositions qui permettent aux représentants aux CHS-CT de disposer d’un contingent d’autorisations d’absence pour remplir leur mandat.

Ce contingent est attribué sous forme de jours, qui peuvent être utilisés sous forme de demi-journées. Dans le cas d’exercice particulier des compétences des collectivités, ce contingent peut être converti en heures sur décision de la collectivité.

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La visite médicale en prend pour 5 ans

FORCE OUVRIERE, membre du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail doit se prononcer jeudi 1er décembre sur le projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail (décret en application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Sans surprise, FORCE OUVRIERE votera contre ce projet qui favorise et justifie le démantèlement de la médecine du travail. La pénurie des médecins du travail ne saurait justifier cette réforme dangereuse et nocive pour les travailleurs.

Le projet prévoit notamment la suppression de la visite d’embauche pour tous, réalisée par un médecin du travail au profit d’une simple « visite d’information et de prévention » réalisée par un professionnel de santé. Visite dont la périodicité est fixée à 5 ans. Périodicité qui ne permettra pas la détection de risques émergents et qui ne favorisera pas une relation de confiance entre le travailleur et le service de santé au travail.

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Les décrets d’application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus…

Les décrets d’application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus au Journal officiel du 19 novembre 2016. Les dispositions réglementaires du code du travail sont recodifiées afin d’être mises en cohérence avec les dispositions législatives introduites par la loi. Elles sont ainsi réorganisées :

  • en dispositions dites d’ordre public (il s’agit des dispositions auxquelles il ne peut pas être dérogé par accord collectif sauf à prévoir des mesures plus favorables) ;
  • en dispositions pouvant faire l’objet d’une négociation collective ;
  • et en dispositions dites supplétives (il s’agit des dispositions applicables en l’absence d’accord collectif).

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017. À partir de cette date, les négociations d’accords d’entreprise, désormais prioritaires sur les accords de branche, pourront débuter.

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Pour une véritable reconnaissance…

…une carrière revalorisée et l’amélioration des conditions de travail des ATSEM ! MOBILISATION LE 14 DÉCEMBRE à Paris et en régions !!! Des préavis de grève ont été déposés.

A l’occasion de l’examen du rapport sur le cadre d’emploi des ATSEM par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 14 décembre 2016, les fédérations Force Ouvrière et CGT appellent à la mobilisation pour :

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PPCR : Droit à la carrière sur deux grades : une promesse de gascon…

Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade. Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) prévoit une possibilité d’un déroulement de carrière sur 2 grades. Extrait : « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et   servira à la   fixation des taux   d’avancement. »

Les signataires et promoteurs de PPCR (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CGC, FAFP) ont cru entendre ou lire la promesse que, désormais, chaque agent pourrait changer de grade et finir sa carrière au moins dans un grade supérieur à celui de son recrutement.

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Directeurs territoriaux « Pas d’avenir avec le PPCR »

En créant le grade d’attaché hors classe, qui devient désormais le 3ème grade du cadre d’emploi des attachés territoriaux, le gouvernement et les signataires de PPCR ont choisi de laisser de côté plusieurs milliers de directeurs territoriaux.

En effet, au lieu d’intégrer les actuels directeurs dans le 3ème grade et leur permettre de viser une fin de carrière en Hors Echelle A, le décret modifiant le cadre d’emploi des attachés laisse un simple strapontin aux directeurs.

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