COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES RETRAITÉS : L’UCR-FO MET EN GARDE!

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Jusqu’à présent, les retraités quittant leur entreprise et choisissant de rester couverts par leur complémentaire santé d’entreprise voyaient leur cotisation exploser : la part employeur de leur cotisation était mise à leur charge et ils subissaient la hausse des tarifs applicables. Mais du moins la loi prévoyait-elle que cette cotisation ne pouvait pas dépasser 150 % du tarif global applicable en activité (part salariale et part employeur), cela à vie, pour des garanties restant les mêmes.

Un décret du 21 mars 2017 modifie le système…….

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Mobilité des fonctionnaires

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Un premier recul du gouvernement qui retire l’article 4 de son projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires, qui remettait en cause l’existence des statuts particuliers des fonctionnaires de l’État et le rôle des Commissions Administratives Paritaires (CAP), chargées de veiller à ce que le choix entre les différents candidats à une mutation ne relève pas du fait du prince. Les agents de la Fonction Publique FO se félicitent de ce recul, mais ils revendiquent toujours le retrait du projet d’ordonnance qui vise à transformer les fonctionnaires en agents polyvalents et interchangeables.

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«PPCR……..LA GRANDE ARNAQUE »

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Deux décrets (n° 2017-397 et n° 2017-398) parus le 24 mars viennent confirmer ce que nous n’avons cessé de répéter. Le protocole PPCR est une véritable arnaque. Désormais, le cadre d’emplois ne comprend que 2 grades :

Le grade de gardien-brigadier (il fallait l’inventer !) : Les gardiens-brigadiers prennent l’appellation  de “brigadier” après quatre années de services effectifs dans le grade ! Sans aucun gain d’indice !

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Circulaire relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation

Cher(e) Camarade,

Tu trouveras en pièce jointe une circulaire de la ministre de la fonction publique incitant les collectivités à attribuer des autorisations d’absence aux fonctionnaires étant inscrits dans un parcours de procréation médicalement assistée.

Cette circulaire satisfait partiellement une demande de notre organisation. Cependant, elle n’a pas de portée réglementaire et encore moins législative et les autorisations restent soumises aux nécessités de service.

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Déclaration des revenus : le calendrier 2017 des obligations de déclaration en ligne

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(obligatoire pour un revenu fiscal supérieur à 28 000 €)

Dates d’ouverture et de fermeture du service de déclaration en ligne… Quelles sont les dates à retenir pour votre prochaine déclaration des revenus ? Retrouvez toutes les dates à connaître sur le site impots.gouv.fr.

Le service de déclaration en ligne ouvre à partir du mercredi 12 avril 2017. Pour les dates limites de déclaration en ligne, elles varient en fonction du département de résidence des contribuables :

  • départements  01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit) ;
  • départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit) ;
  • départements 50 à 974/976, date fixée au mardi 6 juin (minuit).

Attention, en 2017, les contribuables dont le revenu fiscal de référence en 2015 est supérieur à 28 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr (sauf s’ils ne disposent pas d’un accès à internet ou s’ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).

ATSEM

Cher(e)s Camarades,

Vous trouverez ci-joint un communiqué fédéral intitulé :

« ATSEM – Groupe de travail au ministère des Outre-mer – Compte rendu du 29 mars 2017 »

Vous en souhaitant bonne réception,

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La ministre de la Fonction publique continue de détricoter le Statut général des fonctionnaires

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Dans une interview publiée dans « Acteurs publics » le 15 mars 2017, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, annonce sa vision de la Fonction publique de demain. Ainsi se dévoile la réelle intention du gouvernement sur les textes publiés ces derniers mois.

Bien entendu, comme cela est promis à chaque élection présidentielle depuis 2012, la Ministre veut engager, dès le début du quinquennat, un débat de fond sur quel service public demain et avec qui ?

Mais en réalité ce débat est déjà tronqué car la Ministre fixe ses orientations :

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ATSEM – Réunion le 29 mars 2017 à l’initiative de la DGCL

Cher(e)s Camarades,

Ainsi que cela avait été annoncé à l’issue de notre dernière réunion avec le cabinet de la ministre, le groupe de travail sur le cadre d’emplois des ATSEM se réunira le 29 mars prochain à l’initiative de la direction générale des collectivités locales. Seront présents, outre les organisations syndicales, les représentants des employeurs du CSFPT.

Lors de cette réunion, sont inscrits à l’ordre du jour, les trois points suivants :

  • Précision sur les missions confiées aux ATSEM,
  • Conditions de travail, pénibilité, outils de prévention,
  • Accès à un cadre d’emplois de catégorie B.

Notre fédération sera présente afin de faire valoir ces légitimes revendications de nos collègues ATSEM ainsi que celles qui ne sont pas à l’ordre du jour de cette réunion, à savoir :

  • Préciser les missions et les faire respecter par les employeurs,
  • Appliquer un taux d’encadrement d’une ATSEM à temps complet par classe,
  • Intégrer les ATSEM en catégorie active,
  • Revalorisation de la grille de rémunération.

Nous vous tiendrons informés, dans les meilleurs délais, des éléments que le gouvernement nous communiquera. Affaire à suivre donc…

Nous ne lâcherons rien !

Amitiés syndicales,