ATSEM – Réunion le 29 mars 2017 à l’initiative de la DGCL

Cher(e)s Camarades,

Ainsi que cela avait été annoncé à l’issue de notre dernière réunion avec le cabinet de la ministre, le groupe de travail sur le cadre d’emplois des ATSEM se réunira le 29 mars prochain à l’initiative de la direction générale des collectivités locales. Seront présents, outre les organisations syndicales, les représentants des employeurs du CSFPT.

Lors de cette réunion, sont inscrits à l’ordre du jour, les trois points suivants :

  • Précision sur les missions confiées aux ATSEM,
  • Conditions de travail, pénibilité, outils de prévention,
  • Accès à un cadre d’emplois de catégorie B.

Notre fédération sera présente afin de faire valoir ces légitimes revendications de nos collègues ATSEM ainsi que celles qui ne sont pas à l’ordre du jour de cette réunion, à savoir :

  • Préciser les missions et les faire respecter par les employeurs,
  • Appliquer un taux d’encadrement d’une ATSEM à temps complet par classe,
  • Intégrer les ATSEM en catégorie active,
  • Revalorisation de la grille de rémunération.

Nous vous tiendrons informés, dans les meilleurs délais, des éléments que le gouvernement nous communiquera. Affaire à suivre donc…

Nous ne lâcherons rien !

Amitiés syndicales,

des universitaires on réécrit un nouveau code du travail plus léger en pages mais plus protecteur en droit !!!!

Une vingtaine d’universitaires spécialisés dans le droit social ont réécrit entièrement le code du travail en un volume quatre fois moins important que l’actuel. Un texte raccourci sur la forme mais pas sur le fond, puisque les juristes proposent d’élargir le périmètre du code et d’y intégrer les nouvelles formes de travail qui ont fait leur apparition avec les plateformes numériques.

Le débat autour du droit du travail est loin d’être clos en France. Les turbulences de la loi El Khomri ont marqué les esprits, au point que tous les candidats à la présidentielle veulent revenir sur le texte, excepté l’ex-ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Alors que l’article 1 prévoit l’installation, dès 2017, d’une commission de refondation chargée de réécrire le code du travail dans sa totalité en l’espace de deux ans, sa mise en place a été reportée sine die faute d’experts volontaires.

Le Groupe de recherches pour un autre code du travail

Les organisations de retraités CGT, FO, CFTC, CFE CGC, FSU et FGR appellent à la mobilisation le jeudi 30 mars

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La retraite, le droit de vivre dignement

Les retraités sont en colère. Ils ne sont pas des nantis comme on voudrait le faire croire. Ils ne sont pas non plus une charge pour la société. C’est près d’un quart de la population qui est méprisée !

Les retraites ne sont pas une allocation de solidarité, une aumône. Elles sont le résultat des cotisations payées  tout au long de la vie professionnelle. Il s’agit d’un droit à une pension relative à la reconnaissance de qualification. Cela justifie pleinement le retour du calcul des pensions sur les salaires et le maintien des pensions de réversion dans le régime de base des complémentaires.

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Fonctionnaires : un projet d’ordonnance prépare déjà les suppressions d’emplois

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Le projet d’ordonnance gouvernementale visant à modifier les règles de la mobilité des fonctionnaires a fait l’unanimité des organisations syndicales contre lui lors de la réunion plénière du Conseil commun de la fonction publique, lundi 6 mars. Il a du coup été retoqué par l’instance consultative. FO explique comment ce projet prépare le terrain à des suppressions d’emplois massives.

Parmi les exigences des nombreux autres fonctionnaires qui ont rejoint la mobilisation nationale initiée par leurs collègues hospitaliers le 7 mars, figurait celle du retrait du projet d’ordonnance gouvernementale destiné à favoriser la mobilité à l’intérieur de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques.

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Deux nouveaux décrets « PPCR » pour les ingénieurs territoriaux

Les deux textes concernant les ingénieurs territoriaux examinés lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction territoriale du 14 décembre 2016 (voir ci-dessous notre article du 16 décembre 2016) sont parus au Journal officiel le 11 mars.

Le premier décret modifie le décret du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : il prévoit une durée unique d’échelon et revoit les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel (« Graf »), en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder.

En lien avec ce texte, le deuxième décret modifie le décret du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux, afin de mettre en oeuvre la revalorisation prévue par le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Cette revalorisation s’étend de 2017 à 2020.

Références :

décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.

Les prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

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A partir du 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales (sauf les pensions de retraite) seront revalorisées de +0,28% . Les prestations sociales sont revalorisées une fois par an (en avril) en fonction de l’évolution moyenne de l’indice des prix hors tabac sur les 12 derniers mois. L’indice des prix a été publié par l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le 21 février 2017.

Les prestations sociales réévaluées de +0,28 % sont les suivantes :

  • Prime d’activité ;
  • RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
  • AAH (Allocation Adulte Handicapé) ;
  • ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
  • Pensions d’invalidité ;
  • ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) ;
  • Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
  • Plafonds CMU (Couverture maladie Universelle) et ACS (Acquisition d’une Complémentaire Santé) ;
  • Indemnités en capital et rentes d’accident du travail ;
  • Base de calcul des allocations familiales et prestations familiales ;
  • ATA (Allocation Temporaire d’Attente).

  À savoir :

Pour les pensions de retraites, la revalorisation devrait intervenir le 1er octobre 2017.

Intervention de Yves KOTTELAT Secrétaire général de la Fédération des personnels des services publics et de santé FO Manifestation du 7 mars 2017

Merci à vous toutes et tous de votre massive participation.

Je sais que pour certains, cela représente des heures de transport ! Vous, du secteur public, du secteur privé, vous démontrez votre volonté de dire stop à cette politique d’austérité ! Dans la continuité de notre lutte contre la loi travail, menée dans l’action commune, il nous faut poursuivre la mobilisation, afin de faire aboutir nos revendications !

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Rassemblement jeudi 9 mars ​de 9h à 12h devant le Conseil départemental de Colmar​​.

Agents des collèges : 13,2 Millions d’euros économisés sur votre dos en 10 ans, ca SUFFIT !!

Organisés par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin, la réunion d’information et le rassemblement du 6 février 2017 ont rencontré un très vif succès, largement relayé dans les médias.

Ainsi 160 participants se sont rassemblés sur le parvis de l’Hôtel du Département et dans les rues de Colmar pour protester contre les inégalités de traitement insupportables que le département du Haut-Rhin a toujours maintenues à l’égard des agents des collèges (ATC) vis à vis des autres agents de la Collectivité exerçant des métiers similaires

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LA SECTION FO POLICE MUNICIPALE VILLE DE NANTES DANS L’ACTION

Pour la première fois, Unité SGP FO Police 44 et la section FO Police Municipale Ville de Nantes ont organisé une conférence de presse commune.

Il s’agissait de dénoncer la décision de Madame la maire de Nantes d’envoyer les policiers municipaux en îlotage dans les quartiers sensibles de la Ville.

Pour FOPM, il est inadmissible d’envoyer des policiers municipaux par patrouille de deux, sans leur donner les moyens adaptés pour assurer leur sécurité alors que dans ces quartiers, la police nationale n’intervient qu’à grand renfort d’effectif (avec appui des CRS ou de la CDI) et de moyens (grenades anti-encerclement, casques et boucliers de protection).

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UNE REVENDICATION FORCE OUVRIERE SATISFAITE !!! AVANCEMENT DE GRADE DES CATEGORIES C FIN DU BLOCAGE POUR PASSER DU 1er AU 2ème GRADE

      INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

FO vous a informé(e) du déblocage de l’avancement de grade entre l’échelle C1 et l’échelle C2 : une revendication de longue date de notre syndicat. Le projet de décret sera présenté au prochain CSFPT.

IL CONCERNE TOUS LES AGENTS TITULAIRES QUI SONT RECRUTES SUR LA PREMIERE ECHELLE DE LA CATEGORIE C (Echelle C1, ancienne échelle 3).

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