les agents du service stationnement débrayent et revendiquent une meilleure reconnaissance de leurs métiers

Samedi 12 octobre 2019, les agents du stationnement ont débrayé pendant 1 heure, place de la réunion pour revendiquer sur une meilleure reconnaissance de leurs spécificités, ainsi qu’une amélioration sensible de leurs conditions de travail.

Les organisations syndicales représentatives, FA et FO les ont soutenu dans cette action et portent sans réserve, leurs revendications auprès de madame la maire et l’administration générale.

photo 1 débrayage octobre 2019

COMPTE RENDU COMMISSION CONSULTATIVE DES POLICES MUNICIPALES DU 09 JUILLET 2019

La séance a débuté par une allocution du Ministre de
l’Intérieur. Ce dernier a rappelé que la CCPM a fait ses
preuves, insistant sur la nécessité des échanges en son
sein. Il a par ailleurs réaffirmé son attachement à la police
municipale.
Au sujet de la coproduction de sécurité et de la Police de
sécurité du quotidien (PSQ), il a déclaré :

« La sécurité du sur-mesure, c’est l’ADN même des polices
municipales dont. Il ne faut pas empiéter sur le rôle des
maires. Il n’y a pas une police municipale identique, elles
doivent donc s’adaptées au contexte local. La sécurité
est un combat collectif….la police municipale en paye le
prix et les conditions de travail sont difficiles. .. Il n’y a
pas de continuum de sécurité sans police municipale,
ce n’est pas envisageable, ni aujourd’hui, ni demain…. »

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COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL : DROITS NOUVEAUX RELATIFS A l’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI (ARE)

« LE GUIDE DU LICENCIEMENT A DESTINATION DES EMPLOYEURS PUBLICS »

Lors du groupe de travail du 30 septembre, l’administration nous a présenté un projet de décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du service public.

Ce décret se voulait simplement une compilation de tous les cas jurisprudentiels et issus de circulaires pour lesquels un fonctionnaire ou un agent public peut percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE).

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Pour l’augmentation des pensions, tous en action le 8 octobre !

« Le pouvoir d’achat des retraités en chute libre depuis 25 ans » !

C’est l’instance officielle Conseil d’Orientation des Retraites qui l’affirmait en 2017. Depuis, en 2017/2018, Emmanuel Macron a foncé tel un rouleau compresseur et a écrasé nos pensions par deux mesures complémentaires, le gel des pensions et l’augmentation de 25 % de la taxe CSG. Pendant le même temps, il supprimait l’ISF et la France devenait championne d’Europe de la distribution des dividendes !

Emmanuel Macron a été stoppé par les fortes mobilisations des retraitées et retraités,

Jusqu’à 200 000 dans la rue à l’appel de nos 9 organisations, et souvent la moitié des présences sur les ronds-points tenus par les gilets jaunes.

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Durcissement des sanctions disciplinaires !

Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique ont été modifiées et durcies par la loi de transformation de la fonction publique. Ainsi un agent pourra être sanctionné d’un retrait de salaire de trois jours (exclusion temporaire) par son supérieur sans qu’il puisse présenter une défense devant une commission.

Les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res dans la fonc­tion publi­que ont été modi­fiées sur cer­tains points par l’arti­cle 31 de la loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que n° 2019-828 du 6 août 2019.

Vous trou­ve­rez ci-après le tableau des sanc­tions appli­ca­bles aux fonc­tion­nai­res titu­lai­res des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que.

Vous note­rez que le gou­ver­ne­ment a eu la volonté d’uni­for­mi­ser ces sanc­tions quel que soit le ver­sant d’appar­te­nance du fonc­tion­naire concerné. C’est ainsi que l’exclu­sion tem­po­raire de fonc­tions de 1 à 3 jours sans consul­ta­tion du conseil de dis­ci­pline (puisqu’il s’agit d’une sanc­tion du 1er groupe) touche main­te­nant aussi les                   fonc­tion­nai­res de la FPE et FPH.

Sanctions applicables aux fonctionnaires titulaires des trois versants de la fonction publique

1er groupe

  • Avertissement
  • Blâme
  • Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours

2ème groupe

  • Radiation du tableau d’avancement
  • Abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire
  • Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours
  • Déplacement d’office (FPT et FPH non concernées)

3ème groupe

  • Rétrogradation au grade immédiatement inférieur, à l’échelon comportant un in-dice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire
  • Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans

4è groupe

  • Mise à la retraite d’office
  • Révocation

Résister revendiquer reconquérir

21 septembre, Ce n’est qu’un début!

La Fédération FO-SPSS souhaite remercier l’ensemble de ses Syndicats qui a fortement contribué à la réussite de la journée de mobilisation nationale du samedi 21 septembre 2019 pour la défense des retraites.

Cette manifestation d’ampleur s’est déroulée à Paris à l’appel de la Confédération FO et a rassemblé plus de 15 000 Militants et Militantes venus de toute la France. Yves VEYRIER, Secrétaire Général Confédéral FO, a précisé sans ambiguïté les contours de nos revendications, en réaffirmant notre opposition à la retraite par point qui aura pour conséquence une baisse générale des pensions.

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Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public !

Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la promulgation de la Loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019.

Pour autant, elles continuent de rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie de cette loi. Elles réaffirment leur volonté d’un service public fort, doté des moyens humains et matériels nécessaires pour garantir l’accessibilité de tous les citoyens et le meilleur service rendu.

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Réforme de la Fonction publique : FO organise des conférences d’information dans la territoriale

Face aux menaces sur les droits des agents que porte la loi de transformation de la Fonction publique, les organisations syndicales dont FO-Fonction publique viennent de réitérer leur opposition.

Les territoriaux FO, pointant un texte qui vise particulièrement les agents des collectivités territoriales, ont décidé d’informer et de mobiliser les militants FO à travers l’organisation dès le 17 septembre de conférences inter-régionales. Objectifs : bien comprendre toutes les mesures de la loi pour défendre mieux encore les agents.

Alors qu’elles étaient reçues le 5 septembre par le secrétaire d’État Olivier Dussopt à propos de l’agenda social 2019-2020, les organisations de la Fonction publique se rencontraient le même jour en intersyndicale.

Huit d’entre elles (sur neuf), dont FO-Fonction publique, ont signé un communiqué commun rappelant au gouvernement « leur opposition au contenu et à la philosophie » de la loi de transformation de la Fonction publique adoptée par le Parlement au cœur de l’été (le 23 juillet) et promulguée le 6 août. Dans le cadre de l’agenda social, le ministère a prévu l’ouverture de discussions avec les syndicats concernant les textes réglementaires (une cinquantaine) nécessaires à la mise en œuvre, dès 2020, des principales et plus contestées mesures de cette loi.

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Conférences interrégionales pour la défense des agents de la FPT

La loi de transformation de la Fonction Publique a été publiée au JO ce 7 août. Pendant plusieurs mois, FO a dénoncé et combattu un projet qui casse le Statut de la Fonction Publique, remet en cause les droits des agents ou privatise les services publics.

De plus, la FPT est particulièrement ciblée, puisque cette loi a intégré des amendements qui s’attaquent notamment au droit de grève dans la Fonction Publique Territoriale, instaure le service minimum, élargit la contractualisation des emplois..

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