21 mars 2020 : suspension du jour de carence…ENFIN !

Après des semaines de pression de certaines organisations syndicales et notamment de FO Fonction publique, le Gouvernement a enfin entendu notre revendication de ne pas appliquer le jour de carence pour les fonctionnaires et agents publics placés en congé maladie après avoir contracté le coronavirus.

Les salariés du privé bénéficient de la même mesure. Un amendement gouvernemental au projet de loi d’urgence sanitaire permettra de donner une valeur législative à cette annonce, valeur essentielle au regard du statut général des fonctionnaires qui s’appliquera de fait à tous les employeurs publics. 

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CORONAVIRUS JOUR DE CARENCE, FONCTION PUBLIQUE

Chers(e) camarades,

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID 19), notre fédération en partenariat avec plusieurs organismes, n’a eu de cesse d’intervenir auprès du 1er Ministre et du Ministre de l’action et des comptes publics, pour revendiquer la suppression du jour de carence pour les agents des 3 fonctions publiques.

Nous étions, jusque-là devant un refus catégorique du gouvernement, argumentant je cite : « une aggravation du déficit public, en cas de suppression de ce jour, pour les fonctionnaires ».

Comment ne pas s’offusquer devant de tels propos, alors qu’Emmanuel MACRON annonce le déblocage de centaines de milliards pour faire face à cette crise inédite !

Les fonctionnaires seraient-ils les laissés pour compte de ce gouvernement ?

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suspension de tous les préavis de grève déposés par notre fédération

Cher(es) Camarades,

 Dans le contexte de crise sanitaire due à l’épidémie de Coronavirus que nous traversons actuellement, vous voudrez bien trouver ci-joints les courriers que nous venons de transmettre par mail ce jour aux ministères concernés par les champs de notre fédération les informant que notre fédération suspend tous les préavis de grève qu’elle a déposés et qui sont en cours actuellement.

Amitiés syndicalistes 

Le secrétariat fédéral

Fermeture au public des bureaux de l’Union départementale

Cher(e)s camarades,

Compte tenu de la propagation de l’épidémie de coronavirus et des mesures de restrictions prises par le gouvernement,  lesquelles pourraient être renforcées dans les prochaines heures, nous avons décidé que l’Union départementale serait fermée au public dès maintenant et pour le temps nécessaire.

Les réunions syndicales qui devaient se tenir à l’UD sont reportées

L’Union départementale reste toutefois joignable par téléphone 03 89 33 44 77 et par courriel udfo68@force-ouvriere.fr

Prenez toutes les précautions utiles pour vous et vos proches.

Amicalement

JOUR DE CARENCE ET CORONAVIRUS UNE APPLICATION IDEOLOGIQUE

Suite au courrier qui lui a été adressé par Force Ouvrière, le Secrétaire d’état à la Fonction Publique, Olivier DUSSOPT, confirme que le jour de carence sera appliqué en cas de maladie imputable au Coronavirus.
FO considère que cette réponse est purement idéologique. Alors qu’aucune retenue sur
salaire n’est effectuée lorsqu’un agent est confiné ou que son lieu de travail a été fermé et qu’il ne lui est pas possible de recourir au télétravail, un jour de carence lui sera appliqué dès lors qu’il viendra à tomber malade.
FO tient à rappeler que de nombreux agents des collectivités sont en contact direct avec le public, voir avec un public fragile (EHPAD, PMI, maisons de retraite…) et donc
susceptibles, de par leurs missions, d’être victimes du Coronavirus.
Pour notre organisation syndicale, cette réponse du secrétaire d’état est non
seulement inacceptable mais également contraire à toute logique, sauf à continuer
de vouloir sanctionner les agents malades.

ANNULATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Chers camarades,

La situation sanitaire liée au COVID 19 (coronavirus) prenant chaque jour un peu plus d’ampleur, nous oblige aujourd’hui à prendre des mesures exceptionnelles.

Aussi, nous vous informons que notre assemblée générale prévue initialement le 26 mars 2020, est annulée et reportée à une date ultérieure, qui vous sera communiquée dès que possible.  

Nous vous informons également que les inscriptions confirmées à ce jour au repas, resteront valides pour la prochaine assemblée générale.

Nous demandons aux agents qui devaient participer à notre AG, de bien vouloir informer leur hiérarchie de cette annulation.

En vous souhaitant à tous, une très bonne santé.

Amitiés syndicalistes.

Coronavirus: mesures validées dans nos 2 collectivités

Suite au passage au stade 2 renforcé décidé par le Préfet du Haut-Rhin pour gérer l’épidémie de coronavirus, de nouvelles mesures ont été prises.

Vous trouverez ci-joint un Lien Flash vous informant de la nouvelle conduite à tenir pour l’ensemble des agents dès à présent.

Les précautions à prendre par tous afin d’éviter la propagation du coronavirus restent identiques. 

Coronavirus Lien Flash_3

Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l’exercer ?

Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l’épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un salarié ou un agent public peut-il quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur ? Service-public.fr vous informe.

Le droit de retrait permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur.

Il peut s’exercer à deux conditions :

  • si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
  • ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Un danger est « grave » s’il représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (une maladie ou un accident grave voire mortel). Il est « imminent » si le risque peut survenir immédiatement ou dans un délai proche. C’est au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé. Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif. Il peut interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Quelques exemples : matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection collective ou individuelle, risque d’agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait.

À noter : Dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies. Le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si ces recommandations ne sont pas suivies par l’employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

Le travailleur informe son employeur ou un représentant du personnel (CSE/CHSCT) de l’exercice de son droit de retrait par tout moyen. Son retrait ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes.

De son côté, l’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Mais lorsque les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, le travailleur s’expose à des retenues sur salaire ou des sanctions, voire un licenciement.

Textes de référence : Article L4131-1 du Code du travail