Un rendez-vous salarial pour RIEN ! FO demande de véritables négociations salariales.

Le rendez-vous salarial, et pire encore, le suivi de celui-ci, ne peut apporter aucune mesure générale aux agents.
Tout le monde le sait, que cela soit partagé ou non, c’est le protocole PPCR (rejeté par FO) qui permet au Gouvernement de justifier son refus de mesures générales.
Pour rappel, le protocole PPCR précise page 14 : « …une négociation annuelle permettra de dresser un bilan d’étape de la mise en œuvre des mesures triennales et définira, le cas échéant, les mesures d’ajustement à y apporter. Elle permettra d’examiner d’éventuelles mesures d’ajustement au regard des principaux indicateurs macro-économiques (taux d’inflation ; croissance du PIB, évolution des salaires…) ».

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POLICE MUNICIPALE

PRISE EN COMPTE DE BONIFICATIONS ANCIENNETÉ

Ce sont les dispositions en vigueur lors de la titularisation de l’agent qui
régissent les m o d a l i t é s de prise en compte de ses services antérieurs dans
l’armée pour bénéficier de bonification d’ancienneté.

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RETRAITES MOBILISATION VERS LE 5 DECEMBRE

Cher(e)s camarades,

Vous trouverez ci-joint, comme convenu, le document « Réforme des retraites : FO vous répond » qui répond aux aspects essentiels du système universel par points du gouvernement. Ce document a pour vocation de vous aider à la tenue de réunions pour la mobilisation en perspective de la grève à compter du 5 décembre.
Ce document : https://www.force-ouvriere.fr/retraites-fo-vous-repond est consultable sur le site internet dans le dossier retraite. En introduction, vous trouverez une vidéo du Secrétaire général rappelant les analyses essentielles et les raisons de la mobilisation engagée par FO.
A noter que cette vidéo rencontre un succès important sur les réseaux sociaux par rapport aux précédentes publications.
Ci-joint également un tract synthétique qui s’inscrit également dans la suite de la déclaration intersyndicale du 16 octobre dernier.

Annexe 1 – Circ. n° 199-2019 – Réforme des retraites FO vous répond -questions-réponses

Vidéo du secrétaire général Yves Veyrier

 

GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (GIPA) 2019

En date du 10 octobre 2019, sont parus, au journal officiel, les textes relatifs à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) :
– Décret N° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret N° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
– Arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en
compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Le décret proroge le versement de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2019 et fixe la période de référence du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018. L’arrêté indique le taux de l’inflation et les valeurs annuelles du point indiciaire à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2019 :
taux de l’inflation : + 2,85 %,
valeur moyenne du point en 2014 : 55,5635 €,
valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 €.

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GPA 2

site_calculateur_GIPA_2019

APPEL À MOBILISATION LE 5 DÉCEMBRE 2019

Le Comité National de la Fédération FO-SPSS, en cohérence avec la résolution du CCN, approuve à l’unanimité des votants le principe de s’inscrire dans un appel à une grève générale reconductible afin de défendre le maintien des 42 régimes de retraites, l’un des derniers socles de notre modèle social.

Dans ce cadre, la perspective de la grève du 5 décembre avec notamment, la RATP, la SNCF et les transports, semble être le bon moment pour la Fédération FO-SPSS de débuter un grand mouvement d’ampleur sur la durée avec blocage de l’économie. La Fédération ne souhaite, en aucun cas, cautionner la grève par procuration. Il y a donc l’impérieuse nécessité d’organiser des assemblées générales de personnels pour expliquer le recul de notre modèle social, les enjeux, et mobiliser très fortement notamment sur le statut de la Fonction Publique, les salaires et les méfaits du futur système de retraite.

Vous trouverez donc, en pièce jointe, un exemple de motion (amendable) à faire adopter en assemblée générale de personnels dans l’ensemble de nos structures et le plus largement possible. La réussite de la grève reconductible passera par votre investissement sans faille à informer et convaincre vos collègues.

C’est maintenant, car demain, il sera trop tard.

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tract intersyndical d’appel à la mobilisation des originaires d’outre-mer pour le 14 novembre 2019

Emmanuel Macron et plus largement son gouvernement entendent imposer des reculs significatifs et inacceptables s’agissant des droits des originaires d’Outre-mer. C’est par modification du décret et sans discussions avec les organisations syndicales qu’ils entendent supprimer le droit aux congés bonifiés.

C’est dans ce sens qu’un décret modificatif serait adopté avant la fin de l’année 2019! Nos organisations syndicales dénoncent cette politique du fait accompli. Ensemble, elles demandent l’ouverture d’un processus de négociations dont l’objectif est de maintenir et d’améliorer les droits existants.

Dans le cadre des droits statutaires attachés au Statut général des fonctionnaires, nous revendiquons « un droit au retour au pays » pour les originaires de l’Outre-mer, fonctionnaires et salariés de droit privé, des trois versants de la Fonction publique.

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COMPTE RENDU COMMISSION CONSULTATIVE DES POLICES MUNICIPALES DU 09 JUILLET 2019

La séance a débuté par une allocution du Ministre de l’Intérieur. Ce dernier a rappelé que la CCPM a fait ses preuves, insistant sur la nécessité des échanges en son sein. Il a par ailleurs réaffirmé son attachement à la police municipale.

Au sujet de la coproduction de sécurité et de la Police de sécurité du quotidien (PSQ), il a déclaré :

« La sécurité du sur-mesure, c’est l’ADN même des polices municipales dont. Il ne faut pas empiéter sur le rôle des maires. Il n’y a pas une police municipale identique, elles doivent donc s’adaptées au contexte local. La sécurité est un combat collectif….la police municipale en paye le prix et les conditions de travail sont difficiles. .. Il n’y a pas de continuum de sécurité sans police municipale, ce n’est pas envisageable, ni aujourd’hui, ni demain…. »

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LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX VONT ENCORE SE SERRER LA CEINTURE

Un projet de décret présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du mercredi 25 septembre prévoit que les collectivités puissent délibérer pour rembourser les frais de repas des agents en mission au réel MAIS DANS LA LIMITE DU MONTANT FIXE POUR LES AGENTS DE L’ETAT (15,25 euros).

La délégation FO a déposé plusieurs amendements pour que les 15,25 euros deviennent un montant minimum et non désormais maximum. Certains de ces amendements ont même été votés par les employeurs territoriaux et à l’unanimité du CSFPT. Malgré tout, le représentant du gouvernement a maintenu sa position.

Pour FO, il s’agit d’une décision à la fois injuste et qui va créer une charge de travail supplémentaire pour les collègues des services comptables qui devront désormais vérifier les tickets de caisse et notes de frais des agents pour leur rembourser moins que les 15,25 euros prévus pour nos collègues de l’état.

Dans chaque collectivité et EPCI où nous sommes implantés, nous devrons peser pour que les employeurs n’adoptent pas la délibération qui leur permettrait de rembourser autrement qu’au forfait. Comme nous l’avons dit au Directeur Général des Collectivités Locales, il s’agit d’une mesure supplémentaire qui vient stigmatiser les agents territoriaux dans la droite ligne de la loi dite de « transformation de la fonction publique ». Au CSFPT, tous les syndicats ont voté contre ce décret, il devrait donc être présenté à la prochaine séance. D’ici là, la fédération va tout faire pour qu’il soit retiré de l’ordre du jour.

PARTOUT NOUS DEVONS REFUSER CETTE MESURE INIQUE SI LE DÉCRET VENAIT À ÊTRE PUBLIÉ