Intervention du Secrétaire général

Madame la ministre Monsieur le Haut-Commissaire,

Tout d’abord nous ne sommes pas surpris par ce que vous venez de nous présenter. Nous avions alerté dès l’origine sur ce que signifiait, selon nous, une réforme globale dite système universel.
Vous rappeliez, au début de votre propos, les ordonnances de 1945. Je tiens pour ma part à rappeler que notre organisation syndicale Force Ouvrière est, depuis les origines, partie prenante des systèmes de protection sociale et, en particulier, des systèmes de retraites. Nous nous estimons aussi légitimes et qualifiés sur l’appréciation que nous pouvons porter sur leurs situations aujourd’hui et sur leurs défauts éventuels et leurs évolutions possibles.
Nous ne mettons pas en cause la façon dont vous avez jusqu’à maintenant conduit la concertation. Vous présentez le système comme devant être « plus simple, plus juste, et pour tous ». Mais, le premier principal défaut de ce projet est qu’il conduit à la suppression du système existant et des régimes existants.

Le Premier ministre lui-même, dans sa déclaration de politique générale, disait que « nous avons aujourd’hui 42 régimes qui assurent globalement un bon niveau de retraite ». Ne serait-ce que pour cette raison et sur l’engagement de notre organisation syndicale, j’estime que nous
n’avons pas à rougir de ce que nous avons accompli et des responsabilités que nous avons prises jusqu’à maintenant.

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Présentation du rapport du Haut-Commissaire

Le projet de réforme des congés bonifiés

Une délégation de la confédération FO, composée de Frédéric Souillot, secrétaire
confédéral et Thierry Iva pour l’UIAFP-FO) a rencontré le 9 juillet 2019, le cabinet du
ministère de l’outre-mer sur le projet de réforme des congés bonifiés en présence de la
DGAFP, de la DGOS, d’un représentant du cabinet du secrétaire d’Etat à la fonction
publique et le conseiller de la ministre de l’outre-mer Afif Lazrak.

Le conseiller nous a présenté le projet que le gouvernement souhaite présenter en laissant entendre qu’il n’était pas définitif tant qu’il n’avait pas rencontré l’ensemble des
organisations syndicales en bilatérale.

Pour l’instant, le décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat reste en vigueur.

Toutefois, un projet de modification du décret de mars 1978 sera présenté en
septembre ou octobre 2019 pour application à l’été 2020 avec une période transitoire qui n’est pas encore définie, assortie d’un droit d’option temporaire pour les agents concernés.

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Des décrets sur l’Assurance Chômage pleins de mauvaises surprises !

Conformément aux déclarations de la ministre du Travail du 18 juin dernier, la réforme de l’Assurance chômage se fera par décrets la semaine prochaine. Mais autant la couleur de certaines mesures avait été annoncée, autant pour d’autres, elle avait été dissimulée.

 Ainsi, FO découvre que:

–      La convention d’Assurance chômage du 14 avril 2017 va être abrogée !Il n’y a donc plus de convention d’Assurance chômage mais uniquement un «règlement» définit unilatéralement par le gouvernement;

–      La contribution de l’Unedic à Pôle emploi augmente d’1 point, ce qui équivaut à plus de 370 millions d’euros. Autant dire que ce sont les demandeurs d’emploi qui paieront leur accompagnement!

–      La revalorisation de l’allocation d’Assurance chômage n’est désormais plus de la responsabilité des interlocuteurs sociaux, mais de celle du ministère du Travail!

 Par ailleurs, toujours dans la lignée de ce que FO dénonce depuis le début de cette réforme, le décret contient des mesures réductrices de droit, en particulier, pour les demandeurs d’emploi les plus précaires, telles que:

–      Le durcissement des conditions d’accès à l’Assurance chômage: de 4 mois de travail à 6 mois, ce qui privera ou retardera l’indemnisation de plus de 300.000 demandeurs d’emplois;

–      Le rehaussement de la condition du rechargement de 1 à 6 mois: c’est ainsi que plus de 250.00 demandeurs d’emploi seront impactés;

–      La baisse de la période de référence de travail de 28 mois à 24 mois: en conséquence environ 2500.00 allocataires verront leur durée de droits réduite;

–      La dégressivité au 7ème mois d’indemnisation de 30% pour les demandeurs d’emploi qui avaient un revenu de travail supérieur à 4500 euros bruts: environ 65.000 personnes touchées par cette mesure;

–      Le nouveau calcul de l’allocation chômage: les indemnités chômage seront calculées à partir du salaire journalier moyen de référence et non plus sur les jours travaillés, ce qui devrait impacter plus de 2 millions de personnes !

 FO s’insurge donc contre l’ensemble de ces mesures particulièrement injustes!

 Après une lettre de cadrage délibérément contraignante, des ingérences publiques répétées de l’exécutif dans le cours de la négociation, il y a là une étape supplémentaire grave, mettant en cause le droit de la négociation collective, protégé par les principes et droits fondamentaux au travail édictés par l’OI

Attractivité des métiers mais mépris pour les agents !

Le 16 juillet s’est tenu le Conseil Supérieur de la Fonction Publique.
A la demande d’une majorité d’organisations syndicales de retirer 2 des 4 points de l’ordre du jour, le secrétaire d’Etat n’a même pas daigné répondre.
Le 17 juillet, Olivier Dussopt, toujours lui, présente à la presse, mais pas aux organisations syndicales, le résultat de la consultation directe faite auprès des agents.
Le 18 juillet, après une multitude de changements de calendrier, l’administration réunit les organisations syndicales pour parler de « l’attractivité de missions et des concours ».
Quelle mascarade !!!
Quelle attractivité ? Des salaires gelés depuis le début du quinquennat, un projet de loi de transformation de la Fonction Publique qui veut privilégier l’emploi de contractuels
précaires plutôt que des fonctionnaires sous statut ! Et des agents ultramarins à qui on
refuse d’ores et déjà des congés bonifiés, au prétexte d’une réforme à venir, ce qui
n’entraine aucune réaction du secrétaire d’Etat, malgré notre interpellation, sur ce sujet… !
Face à un tel mépris, FO Fonction Publique ne participera pas à cette pseudo-réunion.
                         FO Fonction Publique,                                                                                libre et indépendante pour résister, revendiquer et reconquérir.

COMPTE RENDU COMMISSION CONSULTATIVE DES POLICES MUNICIPALES DU 09 JUILLET 2019

La séance a débuté par une allocution du Ministre de l’Intérieur. Ce dernier a rappelé que la CCPM a fait ses preuves, insistant sur la nécessité des échanges en son sein. Il a par ailleurs réaffirmé son attachement à la police municipale.

Au sujet de la coproduction de sécurité et de la Police de sécurité du quotidien (PSQ), il a déclaré : « La sécurité du sur-mesure, c’est l’ADN même des polices municipales dont. Il ne faut pas empiéter sur le rôle des maires. Il n’y a pas une police municipale identique, elles doivent donc s’adaptées au contexte local.

La sécurité est un combat collectif la police municipale en paye le prix et les conditions de travail sont difficiles. Il n’y a pas de continuum de sécurité sans police municipale, ce n’est pas envisageable, ni aujourd’hui, ni demain… » Et continué en déclarant que pour lui la police municipale est une profession qui change.

1er volet

2ème volet

Les Organisations Syndicales CGT, FO, FA-FPT, SUD, SNUTER, UNSA se mobilisent pour la défense des services publics de proximité !

Lien

Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale, CGT, FO, FA-FPT, SUD, SNUTER, UNSA dénoncent les mesures régressives supplémentaires du Projet de loi Transformation Fonction publique, portées par le Sénat et validées par l’examen en commission mixte paritaire.
En outre, elles tiennent à rappeler le peu de considération que ce gouvernement porte à la Fonction publique territoriale, pour preuve, le passage du projet de loi en CSFPT après son passage en CCFP.
Plusieurs dispositions aggravent en effet un projet de loi rejeté unanimement par les 9 OS du CCFP puis du CSFPT en mars 2019 et qui, de notre point de vue, portait déjà un coup majeur au Statut général des fonctionnaires.

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Rémunération des fonctionnaires, qu’en est-il?

Cher(es) Camarades,

Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse UIAFP FO suite au rendez-vous salarial qui s’est tenu le 2 juillet dernier.

Vous trouverez également la déclaration lue en séance et le diaporama envoyé par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

RENDEZ VOUS SALARIAL

DECLARATION UIAFP FO RENDEZ VOUS SALARIAL DU 2 JUILLET 2019

PPT RDV SALARIAL VF

LES PROPOSITIONS DES SENATEURS VONT ACCELERER LA DESTRUCTION DU STATUT DE LA FPT

En matière de recrutement de contractuels, le sénat souhaite laisser une totale liberté aux collectivités. De même il prévoit d’étendre les contrats de mission aux agents de catégorie C.

Un autre amendement prévoit d’étendre à 2000 habitants la taille des communes qui pourront ne recruter que des agents sous contrat. Dans la même veine, les sénateurs souhaitent supprimer l’obligation faite aux employeurs de recruter un contractuel ayant réussi son concours. Cette disposition avait pourtant été mise en place par la loi « Sauvadet », issue du protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire.

Dernier exemple, laisser une totale liberté aux employeurs territoriaux en matière de rupture conventionnelle, pour les contractuels et pour les fonctionnaires.

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RETRAITES RASSEMBLEMENT LE 21 SEPTEMBRE 2019

Chers et chères camarades,

Comme suite au CCN et à la dernière réunion de la Commission exécutive, le Bureau confédéral a mis en œuvre la campagne d’information et de mobilisation sur les retraites. D’ores et déjà, le Bureau confédéral met en avant cette campagne dans toutes les réunions syndicales et interventions publiques auxquelles les secrétaires confédéraux prennent part.

Une trame d’intervention va être rapidement diffusée aux Unions Départementales, Fédérations et Syndicats afin que cette campagne soit ainsi systématiquement relayée à tous les niveaux.

21 septembre 2019

Le Bureau confédéral a décidé de retenir la date du samedi 21 septembre pour l’organisation du rassemblement d’ampleur nationale à Paris. Nous vous invitons en conséquence à prendre dès maintenant toutes les dispositions nécessaires pour en assurer la réussite.

La solidarité financière sera organisée dans les conditions comparables à celles de la manifestation nationale contre la loi Travail le 14 juin 2016.

Une note plus précise sera communiquée prochainement en ce sens.

Un tract de mobilisation pour le rassemblement vous sera très rapidement adressé.

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CAMPAGNE RETRAITES : TRAME D’INTERVENTION

Chers et chères camarades,

Comme suite au CCN et à la dernière réunion de la Commission exécutive, le Bureau confédéral met en œuvre la campagne d’information et de mobilisation sur les retraites. D’ores et déjà, le Bureau confédéral met en avant cette campagne dans toutes les réunions syndicales et interventions publiques auxquelles les secrétaires confédéraux prennent part.

Vous trouverez ci-joint une trame d’intervention vous permettant de relayer la campagne et l’analyse de la confédération à votre niveau, dans la perspective du rassemblement d’ampleur nationale programmé à Paris le 21 septembre, une affichette en format JPG et PDF, ainsi qu’un tract.

Cette trame vient compléter le matériel déjà disponible :

– Le 4 pages publié fin avril  « 

-https://www.force-ouvriere.fr/retraites-fo-dit-stop –

 

Le tract « réforme des retraites – STOP

https://www.calameo.com/read/000292091c46e138f12dd –

 

Et la vidéo mise en ligne sur le site confédéral :

https://www.force-ouvriere.fr/videopourquoi-fo-est-oppose-a-la-reforme-des-retraites-episode

Amitiés syndicalistes