Communiqué interne à toutes nos structures

Le Bureau Fédéral s’est réuni les 12 et 13 novembre 2018, dans un contexte d’attaques redoublées contre la Confédération, comme le démontre l’article du Parisien, qui a été repris dans toute la presse, sur le « train de vie » du bureau confédéral.  Comme  par  hasard,  ces  allégations  paraissent  à  quelques  jours d’élections professionnelles importantes à la SNCF, à la RATP, et dans les trois versants de la Fonction Publique, tout comme dans le secteur privé.

 Dans ces circonstances, le  bureau  confédéral  a  pris  ses  responsabilités  et  décidé  de déposer plainte compte-tenu des informations erronées diffusées dans la presse .

Le   Bureau Fédéral engage   les responsables de nos structures fédérales (syndicats, unions, GD, régions) à faire connaître aux militants et aux adhérents le communiqué du Bureau confédéral du 12 novembre 2018 qui rétablit les faits.  

Cette situation nécessite de redoubler les mesures d’organisation pour le scrutin dans  la  Fonction  Publique  Territoriale  et  Hospitalière  qui,  dans  un  certain nombre  de  départements,  débute  le  29  novembre  pour  se  conclure  le  6 décembre dans la soirée. Rien ne doit être laissé au hasard.  

Chaque militant, chaque candidat doit disposer de tous les éléments pour être en capacité de répondre aux adhérents, ainsi qu’aux salariés et s’assurer du vote pour nos listes FO (CT, CTE, CAP et CCP).  

Plus que jamais, face à l’adversité nous mettons tout en œuvre pour gagner le vote,  voix  par  voix.  Il  s’agit  de  faire  progresser  notre  organisation  syndicale indépendante, qui s’appuie sur les orientations, votées à 97 % par le congrès confédéral de Lille (avril   2018) et ainsi donner plus de poids à nos revendications : 

NON aux augmentations des carburants, du gaz, des loyers…. ! 

 – Assez de perte du pouvoir d’achat !

– Le gel du point d’indice ça suffit !  

–  Pour  l’ouverture  de  négociations  permettant  d’obtenir  l’augmentation  des salaires et des pensions. 

– Non au régime universel par points, maintien de tous les régimes particuliers, du code des pensions et de la CNRACL ! 

– Arrêt des suppressions de postes, embauches immédiates sur CDI et sur postes statutaires ! 

– Défense des Statuts et des conventions collectives nationales ! 

Partout,  préparons  l’indispensable  rapport  de  force  pour  faire  aboutir  les revendications et stopper cette politique d’agression contre les salariés et les retraités !  

MISE A MORT PROGRAMMÉE DU STATUT ET DES SERVICES PUBLICS

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Les annonces du Premier ministre confirment la politique engagée par le gouvernement de  destruction  de  la  Fonction  publique,  politique  des  gouvernements  successifs combattue depuis toujours par FORCE OUVRIÈRE. Le projet de loi annoncé pour le début de l’année 2019 doit permettre d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la république de supprimer 50.000 postes de fonctionnaires d’État d’ici 2022.  

Une série d’annonces « transversales » sur la réforme de l’État ne font que confirmer nos craintes :  recours  très  élargi  aux  contractuels  dans  les  administrations,  agence  de reconversion pour les fonctionnaires, dématérialisation exacerbée des services publics,…Il ne fait aucun doute pour FORCE OUVRIÈRE que le gouvernement poursuit sa politique de destruction du statut. 

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GÉNGÉNÉRALISATION DES CONTRATS = FIN DE LA NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC ».

Les annonces récentes du premier ministre et du ministre de l’action et des comptes 
publics confirment ce qui filtrait à travers certains propos tenus lors des réunions de concertation sur la « refondation du contrat social ». 

Il  s’agit  là  d’un  bouleversement  sans  précédent  pour  la  fonction  publique  dans  son 
ensemble et de la fonction publique territoriale en premier lieu. En effet le statut des fonctionnaires est entre-autre basé sur la nécessité de garantir la neutralité du service 
public à travers celle des agents. Cette neutralité est basée sur la séparation du grade et de l’emploi, chaque fonctionnaire étant propriétaire de son grade mais ayant vocation à 
occuper les différents emplois que ce grade est susceptible de recouvrir.

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Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ?

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– La rémunération au mérite pour mieux préparer la réforme des retraites –

Lors du groupe de travail « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics » du 22 octobre, l’administration a présenté, à travers deux scenarios, les orientations du gouvernement en matière de rémunération des agents publics.

Le premier scénario a pour objet de renforcer la rémunération au mérite individuel et collectif en généralisant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) aux corps et emplois qui n’en bénéficient pas encore, en intégrant la NBI dans les régimes indemnitaires et en développant la reconnaissance du mérite individuel et collectif. Le deuxième scénario repose sur un réaménagement des structures de carrière au bénéfice des éléments de rémunération au mérite individuel et collectif.

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PARUTION DU DECRET RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE AGENTS

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Ce décret paru le 9 octobre précise les conditions d’application du dispositif de don de jours entre collègues.

Chaque agent peut renoncer de manière anonyme, sous certaines conditions, à des jours de repos non pris au bénéfice d’un autre agent.

L’agent bénéficiaire doit :

  • Assumer la charge d’un enfant de moins de 20 ans « atteint d’une maladie, d’un handicap, ou accident d’une particulière gravité qui rend indispensable la présence soutenue et des soins contraignants »,
  • Venir en aide à un proche atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap

L’agent qui souhaite bénéficier de jours offerts par des collègues formule une demande auprès de l’autorité territoriale, accompagnée d’un certificat médical sous pli qui atteste de la particulière gravité de ce qui justifie la demande pour son enfant. Lors d’une demande pour l’aide à un proche, il doit établir une attestation sur l’honneur certifiant qu’il apporte une aide effective.

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PROJET DE COMMUNICATION SUR L’ENGAGEMENT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, envisage de diffuser une plaquette intitulée « L’engagement syndical dans la Fonction Publique ». Le projet de plaquette sera présenté aux organisations syndicales le 8 octobre.

Alors que le gouvernement ne cache pas son objectif de supprimer les CHS-CT et les CAP, ce projet de communication sonne comme une provocation ! Le droit syndical est clairement défini par des textes législatifs et réglementaires.

Pour FO Fonction Publique, il doit être renforcé et respecté, ce qui est loin d’être le cas. Les instances consultatives dans lesquelles siègent les représentants du personnel doivent être préservées.

FORCE OUVRIERE refuse de servir de caution à une communication du gouvernement masquant sa politique désastreuse en matière de droit syndical. Par conséquent, elle ne participera pas à cette réunion. Fait à PARIS, le 5 octobre 2018.