La Titularisation des contractuels

La loi du 31 mars dernier comportait 2 principales mesures de stabilisation des emplois :
La première concernait l’accès au contrat à durée indéterminée avec application immédiate. La seconde permettant l’intégration dans la Fonction Publique Territoriale sur des emplois statutaires ne pouvait s’appliquer qu’après la parution du décret.

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