Concours et Examens

Vous trouverez, en annexe 1, le tableau des prochains concours et examens pour le 1er semestre 2016.

Le CNFPT procède au recensement des demandes de préinscriptions des agents intéressés par les préparations aux concours et examens professionnels qui seront mises en œuvre en 2016-2017.

Deux dates butoirs pour le recensement des effectifs ont été arrêtées, par le CNFPT : les 1er mars et 1er octobre 2016.

Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les préparations ne sont pas forcément soumises au test d’orientation. Le programme complet et les descriptions des préparations sont accessibles sur le site du CNFPT www.cnfpt.fr/ se former/la préparation aux concours et examens professionnels/Alsace-Moselle.

préparation concours-exam

Concours et examens 1er semestre 2016

Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?

Contractuels, listes d’aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d’activité… les débats s’annoncent denses au Sénat sur le projet de loi « déontologie », dont l’examen commence mardi 26 janvier 2016.

L’examen au Sénat du projet de loi « déontologie » doit débuter mardi 26 janvier. Le texte, qui avait été initialement déposé en juillet 2013, a subi de nombreuses modifications. Il a été allégé en juin 2015 par lettre rectificative. Une procédure accélérée (une seule lecture par chambre) a été prononcée. Mais l’examen à l’Assemblée nationale a abouti à de nouveaux ajouts, concernant notamment les contractuels.

Une déclaration de bonnes intentions… avec des dangers

Robert BADINTER vient de remettre son rapport au premier Ministre.

Après lecture, il s’apparente davantage à une déclaration de « bonnes ? » intentions dont l’objectif  est plus de guider que de contraindre et ce, malgré la place privilégiée censée lui être donnée, à savoir celle d’un « préambule » et même si le comité BADINTER affirme avoir travaillé à droit constant. Or, plus d’une dizaine d’articles posent des principes assortis de dérogations laissées à la discrétion du législateur. S’agit-il réellement de principes fondamentaux ?

PROJET DE LOI TAUBIRA

LES POLICIERS MUNICIPAUX EXCLUS DU TEXTE

Les évènements récents ont démontré que la légitime défense n’est pas un cadre juridique adapté pour permette la mise hors d’état de nuire, par les forces de l’ordre, un individu ayant commis ou tenté de commettre un ou plusieurs meurtres. Comment admettre qu’un policier ne puisse faire usage de son arme, hors le cas de la légitime défense de soi-même ou d’autrui, pour neutraliser un individu armé qui vient (ou tenterait) de commettre une tuerie de masse ?? C’est du bon sens !! C’est l’état de nécessité !!

LIRE LA SUITE!

GRÈVE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

                        MARDI 26 JANVIER 2016
GRÈVE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

             LES ORGANISATIONS SYNDICALES

                    CGT ET FORCE OUVRIÈRE

       DE LA VILLE DE MULHOUSE ET DE LA M2A

S’associent à l’appel national lancé par la CGT, FO, FSU, et SOLIDAIRES

Pour une grève et une forte mobilisation des agents de la fonction publique

                              Le mardi 26 janvier 2016 à 10h15  

                          MULHOUSE PLACE DE LA BOURSE

 Pour exiger du gouvernement l’arrêt de cette politique suicidaire et réaffirmer leurs revendications :

  • AUGMENTATION DES SALAIRES
  • DÉFENSE DES ACQUIS STATUTAIRES
  • CRÉATIONS D’EMPLOI STATUTAIRES NÉCESSAIRES
  • DÉFENSE D’UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ
  • CONTRE LES SUPPRESSIONS D’EMPLOI

 

Amitiés syndicales!

 

STAGE DÉCOUVERTE « FO »

Cher(e) Camarade,

Un stage « découverte de FO et moyens d’action du syndicat » aura lieu du 22 au 26 février prochain à l’union départemental FO de Mulhouse.

Ce stage est ouvert à tout adhérent désireux développer FO sur son lieu de travail et a pour objectif d’établir un rôle et la place du syndicat au sein de l’entreprise.

Compte tenu du délai très court pour les inscriptions, nous vous demandons de confirmer votre participation par retour de mail pour le 19 janvier au plus tard.​

 

Amitiés syndicales

! TRES IMPORTANT !

La nouvelle prime d’activité : pour qui ? Comment ?

La prime d’activité, qui remplacera à partir du 5 février à la fois le RSA dit d’activité (perçu par les salariés les plus pauvres) et la prime pour l’emploi, est un complément de revenu mensuel auquel peuvent prétendre les travailleurs âgés d’au moins dix-huit ans qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Pour un célibataire sans enfant ce plafond est fixé à 1,3 Smic, soit environ 1 500 euros net par mois. Il s’agit à la fois de soutenir le pouvoir d’achat et d’inciter les chômeurs à retrouver un emploi, explique le gouvernement. Le montant de la prime d’activité dépend aussi de la composition et des ressources du foyer (célibataire, marié, nombre d’enfants), contrairement à l’ancienne prime pour l’emploi qui était exclusivement calculée en fonction du salaire du demandeur. Le montant de la prime, versée chaque 5 du mois, est calculé tous les trois mois. Elle reste donc fixe durant cette période, et ce, quels que soient les changements de situation familiale ou professionnelle.

LIRE!

Dossier d’actualité – Ce qui change au 1er janvier 2016

Smic, prime d’activité, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d’entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, drones, fin de Pacitel, mise en place des nouvelles régions… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

SmicLe salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,6 %.

Service-public.fr – Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016 

Prime d’activité:  La prime d’activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

Service-public.fr – Prime d’activité : aide financière pour les travailleurs modestes 

Plafond de la sécurité sociale:  Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015.

Service-public.fr – Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016 

Taux d’intérêt légal:  L’arrêté du 23 décembre 2015 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2016.

Service-public.fr – Taux d’intérêt légal 

Prêt à taux zéro:  Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Service-public.fr – Vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ 

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation: Une ordonnance d’août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à l’ensemble de ces dispositions.

Service-public.fr – Litiges de la consommation : généralisation de la médiation 

Prix du timbre: Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

Service-public.fr – Timbres : + 3,6 % en moyenne 

Mutuelle d’entreprise: Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Service-public.fr – Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur 

Indemnité kilométrique vélo: Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail est également mise en place.

Service-public.fr – Indemnité kilométrique vélo 

Gilet de sécurité pour les motards: Les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »).

Service-public.fr – Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards 

Drones: Si les drones de loisir sont de plus en plus fréquemment utilisés par les amateurs d’aéromodélisme, qu’en est-il de leurs conditions d’utilisation ? Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 viennent de préciser les nouvelles règles qui s’appliquent.

Service-public.fr – Drones : quelles règles ? 

Démarchage téléphonique : fin de Pacitel: Le service Pacitel qui gérait la liste d’opposition au démarchage téléphonique ferme le 1er janvier 2016 (à cette date, il ne sera possible ni de s’inscrire, ni de modifier un compte existant sur le site web de Pacitel).

Service-public.fr – Démarchage téléphonique : fin de Pacitel