FERMETURE DU BUREAU

En raison des fêtes de fin d’années, nos bureaux seront fermés à compter du mercredi 21 décembre jusqu’au 3 janvier inclus.

Toute l’équipe FORCE OUVRIÈRE vous  souhaite de très bonnes fêtes à vous et vos proches.

Pour toute urgence, veuillez nous adresser votre message ainsi que vos coordonnées par courriel.

ATSEM

La fédération des personnels des services public et des services de santé Force ouvrière tient à remercier l’ensemble des militant(e)s, adhérent(e)s, sympathisant(e)s et ATSEM qui, à l’occasion de la journée de grève et manifestations du 14 décembre dernier, ont par leur participation massive, démontré avec détermination qu’il était urgent, nécessaire et légitime de se mobiliser afin de peser sur le gouvernement qui, sur le sujet, fait preuve d’un autisme affligeant ! 

Vous avez été des milliers à vous mobiliser, à manifester et faire grève, du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest :

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Les effectifs de la territoriale, hors contrats aidés, baissent de 0,3% en 2015

Les effets de la baisse des dotations se font sentir. Fin 2015, la fonction publique territoriale employait 1,88 million d’agents hors contrats aidés, soit une baisse de 0,3% par rapport à 2014. En prenant en compte les contrats aidés, dont les collectivités sont friandes, les effectifs ne croissent que de 0,1%.

Les derniers chiffres de l’INSEE sur les effectifs de la fonction publique sont tombés ce midi, et confirment ce que l’on pressentait depuis déjà un an ou deux en écoutant le discours des élus.

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CSFPT: ATSEM

Le rapport, rédigé par le CSFPT (collège des employeurs et des représentants du personnel) concernant le cadre d’emplois des ATSEM et proposant des pistes afin de valoriser les agents de ce cadre d’emplois et leur ouvrir des perspectives de débouchés en catégorie B, a été retiré de l’ordre du jour. Cette demande des employeurs a été soutenue par la CFDT.

Les ATSEM devront donc attendre encore plusieurs mois avant que le rapport ne soit transmis à la ministre de la fonction publique et que les pistes qui y figurent puissent être exploitées. Bien entendu, FO a voté pour le maintien de ce sujet à l’ordre du jour !

CSFPT: Mobilité professionnelle

Texte n°8 : Projet de décret modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale (déjà examiné lors de la séance du 16 novembre mais devant repasser devant le CSFPT suite au vote défavorable des organisations syndicales à l’unanimité)

Ce décret améliore le montant de l’indemnité de mobilité pouvant être attribuée aux agents victime de la mobilité forcée, uniquement pour la partie concernant ceux étant obligés de changer de domicile. Pour rappel l’indemnité de mobilité a été créée suite à une demande de Force Ouvrière lors de l’examen de la loi MAPTAM.

CSFPT: Textes concernant les agents de Police Municipale

Texte n°4 : Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale (décret en Conseil d’Etat) (ce projet de décret a déjà été examiné lors du CSFPT du 16 novembre 2016);

Il s’agit de la mise en œuvre du PPCR pour les agents de police municipale :

  • 1er grade avec 2 dénominations (agent, les 4 premières années puis brigadier)
  • Suppression des avancements au minimum
  • Grille des brigadiers chefs principaux d’une durée supérieure de 3,5 ans à celle des Agents de Maîtrise Principaux

Rejeté par la totalité des syndicats le 16 novembre, ce texte passait en seconde lecture devant le CSFPT. Les amendements déposés étaient identiques à ceux déposés le 16/11 et ont donné lieu aux mêmes votes. Cependant, le gouvernement a accepté d’améliorer les conditions d’accès à l’échelon spécial. Désormais, ce grade sera accessible aux brigadiers chefs principaux encadrant 3 agents de police municipale et justifiant de 4 années d’ancienneté dans le 9ème échelon. Il s’agit certes d’une avancée mais elle est insuffisante au regard des reculs imposés par PPCR. Nous avons donc voté contre ce texte.

  • Texte adopté
    • Pour: CFDT/Employeurs
    • Contre: FO/FA/CFDT
    • Abstention: UNSA

 

Texte n°5:   Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale (décret en Conseil d’Etat) ;

Ce décret applique le protocole PPCR aux directeurs de police municipale. En échange d’une faible augmentation indiciaire les durées de carrière sont allongées. De fait sur l’ensemble du déroulement de carrière les agents perdent une partie de leur rémunération.

Fo ayant déposé 2 amendements :

  • le premier afin de permettre la création d’un poste de directeur en prenant pour base l’ensemble des effectifs encadrés, quelque soit la filière, et non uniquement les policiers municipaux, comme le prévoyait le texte
  • Le second amendement avait pour objet de ne pas fixer de nombre minimum d’agents à encadrer (20 actuellement) pour créer un poste de directeur.

Ces deux amendements ont été rejetés par le gouvernement. Ils ont été mis au vote. Les employeurs et la CGT ont voté contre. La FA s’est abstenue et les autres syndicats ont voté pour. De fait nos amendements n’ont pas été retenus.

La délégation FO a voté contre l’ensemble du projet de décret.

  • Texte adopté
    • Pour: Elus
    • Contre: Tous les syndicats
    • Abstention:

 

Le texte devra donc être représenté au CSFPT du mois de février.

 

Texte n°6: Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale ;

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre des revalorisations indiciaires, certes insuffisantes, du PPCR. Un amendement a été déposé par une organisation syndicale signataire de PPCR afin d’intégrer les directeurs de police municipale dans le A type (attachés territoriaux).

Le Directeur Général des collectivités locales a indiqué que l’objet de PPCR n’était pas d’aligner les filières police municipale et médico-sociale sur le A type !!!

La délégation FO s’est abstenue sur ce texte.

  • Texte adopté
    • Pour: Employeurs
    • Contre: FA/CFDT/UNSA/CGT
    • Abstention: FO

 Il est tout de même étonnant de voir à quel point les organisations syndicales signataires de PPCR veulent amender les textes issus du protocole qu’elles ont signé, allant même jusqu’à voter contre !

 

Texte n°7 : Projet de décret modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres ; 

Ce projet de décret porte à 20% le taux de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des gardes champêtres. FO avait déposé 2 amendements.

  • Le premier pour fixer un taux planché de 20%, pouvant être porté à 25%
  • Le second pour intégrer le montant de la prime dans le traitement soumis à pension

Le DGCL a refusé ces deux amendements, le premier, au motif de libre administration des collectivités et le second, compte tenu du coût de cette mesure.

Les employeurs ont voté contre ces amendements, la CGT s’est abstenue. Les autres syndicats ont soutenu nos amendements.

Compte-tenu de l’amélioration du taux de l’indemnité pouvant être attribuée proposée par le projet de décret nous avons voté pour ce texte.

  • Texte adopté
    • Pour: FO/UNSA/FA/CFDT/Employeurs
    • Contre: CGT
    • Abstention:

CSFPT: Textes concernant les ingénieurs

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Texte n°2 : Projet de décret modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (décret en Conseil d’Etat) ;

Force Ouvrière est intervenue pour souligner que ce texte s’inscrivait pleinement dans la mise en œuvre du PPCR : 3ème grade à Accès fonctionnel, allongement de la durée de carrière.

Nous avons dénoncé la nouvelle durée des échelons, parfois plus importante que les durées maximales précédentes. FO a également rappelé son opposition aux Grades à Accès Fonctionnels et demandé que ceux-ci deviennent des grades classiques, pour les ingénieurs et autre cadres A.

En ce qui concerne plus particulièrement les ingénieurs, la délégation FO a souligné que ceux-ci auraient plus de difficulté que les attachés pour accéder au 3ème grade, attendu qu’ils sont moins souvent nommés sur des emplois fonctionnels.

  • Texte adopté
    • Pour: Employeurs
    • Contre: FO/FA/CGT
    • Abstention: UNSA/CFDT

 

 

Texte n°3 : Projet de décret modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;

Il s’agit des nouvelles grilles qui offrent une légère revalorisation par rapport aux grilles antérieures. Ce projet de texte ne comportant pas les durées des échelons, nous nous sommes abstenus.

 

  • Texte adopté
    • Pour: Employeurs
    • Contre: CGT
    • Abstention: FO/FA/UNSA/CFDT

Stage FO

Cher(e) Camarade,

Un stage  » découverte de FO et moyens d’action du syndicat  » est proposé  à l’UD FO.68 (Mulhouse)   du 06.02.17 au 10.02.17.

Ce stage est ouvert à tous nos adhérents ne l’ayant pas encore fait.

Si vous êtes intéressé, veuillez vous déclarer au plus vite, auprès du bureau par mail ou tel.

Amitiés Syndicales.

CPA dans la Fonction publique : Une erreur fondamentale !

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Sous la présidence de la Ministre de la Fonction publique, le Conseil Commun de la Fonction publique, réuni le 06 décembre a abordé la mise en œuvre de l’ordonnance concernant le compte personnel d’activités (CPA) dans la Fonction publique.

Rappelons que cette ordonnance découle de l’article 44 de la Loi travail rejetée par 4 organisations syndicales (FO, CGT, Solidaires et FSU).

En ouverture des débats, certaines organisations ont demandé que l’ordonnance organisée en deux titres (titre I, CPA, CPF, CEC, et titre II santé sécurité au travail) puisse être débattue en deux temps avec un vote pour chaque partie, avant un vote final et unique sur le texte global. Cette demande pourtant inutile car seul le vote final sur l’ordonnance complète compte, a permis de constater la dualité des positions de certaines organisations.

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