Promotion interne 2017

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La présente circulaire a pour objet de préciser les dispositions applicables à la promotion interne au titre de l’année 2017.

1. Définition La promotion interne constitue un mode de recrutement dérogatoire au recrutement suite à la réussite d’un concours. Elle se définit comme étant un mode d’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude. Il convient de la distinguer de l’avancement de grade.

Exemple : Adjoint technique territorial (Catégorie C) Technicien territorial (Catégorie B)

L’inscription sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne s’effectue, sur proposition de l’autorité territoriale, après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) :

– Suite à la réussite d’un examen professionnel ;

– Au choix (= à l’ancienneté).

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Congés annuels

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La présente circulaire a pour objet de préciser les dispositions relatives aux congés annuels des agents publics. Il convient notamment de distinguer les congés annuels des jours fériés, des autorisations spéciales d’absence et des repos compensateurs.

1. Champ d’application Sont concernés par les dispositions de la présente circulaire :

– Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires ;

– Les fonctionnaires territoriaux à temps partiel et à temps non complet ;

– Les agents contractuels de droit public. Ne sont pas concernés par les dispositions de la présente circulaire :

– Les agents contractuels de droit privé (CUI/CAE, emploi d’avenir, contrat d’apprentissage, …) ;

– Les agents vacataires

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Calcul de la retraite : le point sur les droits liés aux enfants

Vous avez eu ou élevé des enfants ? Savez-vous que cela peut impliquer pour vous une augmentation de votre durée d’assurance et du montant de votre retraite ? L’Assurance retraite fait le point sur la question.

L’Assurance retraite revient en détail sur :

  • les périodes de maternité ou de congé pour adoption (ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite) ;
  • les parents au foyer (votre caisse d’allocations familiales a peut-être cotisé pour vous à l’assurance vieillesse des parents au foyer) ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant (jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant) ;
  • les personnes ayant élevé un enfant handicapé (majoration dans la limite de 8 trimestres) ;
  • le congé parental (majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé) ;
  • les parents ayant eu 3 enfants ou plus (le montant de votre retraite est augmenté automatiquement de 10 %) ;
  • la majoration de la retraite de réversion pour enfant à charge .

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Ce qui change au 1er juillet 2017

Allocations d’assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d’immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1er juillet 2017.

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J-C Mailly face au nouveau gouvernement « Réformistes et exigeants, nous jugerons sur les actes en fonction de nos positions »

Nous mesurerons rapidement, après les élections législatives, la sincérité du gouvernement. À savoir, comme ils le disent actuellement, s’il s’agit d’une vraie concertation. Auquel cas il faudra non seulement nous écouter, mais nous entendre et travailler sur des textes écrits. Ou si, les législatives passées et en fonction des résultats annoncés, la volonté de passer en force revient, ce qui sera inévitablement source de tensions.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, nous ne sommes ni naïfs, ni suspicieux a priori. Nous jugeons et jugerons sur les actes en fonction de nos positions.

C’est pourquoi, par exemple, à la lecture des documents publiés par Libération, nous avons tiré la sonnette d’alarme en déclarant « halte au feu ».

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DEPECHE AFP 07 JUIN 2017

Cher(e) Camarade,
Tu trouveras ci-joint

la Dépeche AFP : Jean-Claude MAILLY : « Halte au feu ».

                   DÉCLARATION DU BUREAU CONFÉDÉRAL DE FORCE OUVRIÈRE

Le Bureau Confédéral de FORCE OUFRIERE a pris connaissance de la  » feuille de route  » adressée par le gouvernement, dans le respect de l’article L1 du Code du travail.

Il n’y a pas de surprise sur le calendrier et sur le respect de la concertation.

Il va maintenant falloir creuser le contenu.

D’ores et déjà parmi les points, à priori positifs, on peut noter : le respect de l’ordre public (loi), la place de la branche ou la conciliation prud’homale.

Sur les points potentiellement négatifs, on trouve notamment les prud’hommes, les institutions représentatives du personnel, l’objectif des simplifications ou les traitements des vices de procédure.

Tous ces points seront prochainement traités dans la concertation où FORCE OUVRIERE défendra ses positions.

Les autres thèmes qui seront abordés ultérieurement (ex. assurance chômage, cotisations sociales ou retraites) feront l’objet d’autres analyses et réactions de FORCE OUVRIERE.

En France les pauvres sont… de plus en plus pauvres, alerte l’Observatoire des inégalités

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Latribune.fr – Par Jean-Christophe Chanut  |  30/05/2017

 L’Observatoire des inégalités a publié son second rapport. Il dresse un état des lieux complet sur les inégalités en France en matière de revenus, de patrimoine, d’éducation, etc. Il met en exergue un phénomène inquiétant: depuis quelques années, la pauvreté ne régresse plus. Au contraire, les pauvres ont tendance à s’appauvrir davantage.

Revenus, patrimoine, emploi, éducation, modes de vie, territoires, accès à la santé… Quel est l’état des lieu des inégalités en France ? C’est tout l’objet de ce second rapport (le premier a été publié en 2015) extrêmement complet publié par l’Observatoire des inégalités, un organisme totalement privé ne bénéficiant d’aucune subvention publique et soutenu par divers donateurs et contributeurs*. Ce rapport s’applique à expliquer où en sont les inégalités en France.

Quels sont les domaines où elles augmentent et ceux où elles diminuent… Et, le moins que l’on puisse dire, est que la situation est très contrastée.

Mais quelques chiffres clés donnent le ton : les 10% les plus fortunés détiennent 47% du patrimoine; un actif sur quatre est en situation de mal-emploi; 60% des élèves enfants d’ouvriers non-qualifiés sortent du système scolaire sans diplôme, contre 9% des enfants d’enseignants…

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