GRÈVE LE 28 JUIN 2018

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IMPOSONS UNE AUTRE LOGIQUE POLITIQUE ET ECONOMIQUE !

Dans le cadre de l’appel à la journée d’action intersyndicale initiée par la CGT, FO, l’UNEF, l’UNL et la FIDL, et pour permettre aux personnels des collectivités d’engager les actions qu’ils jugeront nécessaires de prendre ce jour-là, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social) pour le jeudi 28 juin 2018.

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Pour FO, priorité à l’augmentation des salaires et des pensions dans le public et le privé

La résolution générale votée au Congrès de Lille comporte une tête de chapitre intitulée « Face à une société de plus en plus inégalitaire et polarisée, priorité à l’augmentation des salaires et des pensions ».

Extraits de la résolution générale :

Le Congrès exige une meilleure répartition des richesses et dénonce la persistance de la modération salariale. Il revendique une véritable hausse du pouvoir d’achat, réitérant comme priorité et nécessité économique et sociale l’augmentation générale des salaires assortie d’une réelle égalité salariale entre les femmes et les hommes. […] Il défend la création d’emplois en CDI ou sous statut et un Smic à 80 % du salaire médian. Le Congrès exige l’arrêt du gel des traitements et salaires des fonctionnaires et des agents publics […]. 

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Offensive gouvernementale contre les aides sociales

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Bien que toutes les études sérieuses affirment le contraire, le gouvernement juge les aides sociales inefficaces. Un argument destiné à faire des économies sur les aides ciblant les plus pauvres. Force Ouvrière appelle à la plus grande fermeté pour la préservation du modèle social et républicain.

Après le premier coup de rabot de 5 euros en juillet 2017, les APL vont subir cet automne une non augmentation qui en moyenne devrait ôter entre 4,20 euros et 4,68 euros de pouvoir d’achat aux allocataires, soit près de 10 euros mensuels. Rappelons que la moitié des allocataires des aides au logement vivent sous le seuil de pauvreté et 80 % des bénéficiaires ont des revenus inférieurs ou égaux au Smic.

Une tendance à la baisse des aides sociales qui ne risque pas d’être endiguée à en croire le discours d’Emmanuel Macron au congrès de la Mutualité française. Aussi vrai que la réponse à la pauvreté ne saurait être monétaire, les solutions que nous devons apporter au problème ne sauraient être budgétaires, a-t-il martelé le 14 juin à Montpellier.

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Réforme du contentieux de la Sécurité sociale.

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Suite à la publication de la loi dite  » de modernisation de la Justice du XXIème siècle « , une ordonnance vient de paraitre relative à la mise en œuvre de la réforme du contentieux de la Sécurité sociale.

QUELQUES ELEMENTS RELATIFS AU TEXTE

Pour rappel, l’article 12 de cette loi prévoit le transfert de l’ensemble du contentieux de la Sécurité sociale au sein d’un  » pôle social  » créé dans les Tribunaux de Grandes Instances (TGI) ainsi qu’une partie du contentieux des commissions départementales d’aide sociale (contentieux de l’Aide Médicale d’État notamment). Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) et les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) seront supprimés. Pour les assesseurs dont le mandat n’est pas arrivé à terme le 31 décembre 2018, l’ordonnance leur permet, s’ils le souhaitent, de pouvoir siéger au sein de la formation collégiale en matière sociale au sein des TGI.

Pour rappel, la loi a conservé la représentation paritaire au sein des TGI telle qu’elle existait au sein des TASS/TCI. Concernant les procédures d’appel, le contentieux traité par la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) sera transféré vers les cours d’appel pour ce qui concerne le contentieux  technique, et vers une cour nationale compétente en premier et dernier ressort pour ce qui concerne le contentieux de la tarification.

L’ordonnance précise que la CNITAAT est maintenue afin de traiter les affaires pour lesquelles elle aura été saisie jusqu’au 31 janvier 2018. Elle sera amenée à disparaitre après une période déterminée par décret mais comprise entre 2 et 4 ans, et serait alors transféré le contentieux résiduel, d’une part, à la Cour d’Appel d’Amiens pour le contentieux de la tarification et, d’autre part, aux cours d’appel spécialement désignées pour le contentieux technique en appel.

LA REALITE DE TERRAIN

Actuellement, la réforme est dans sa phase 1 dite de  » préparation  » et doit s’achever en fin d’année. Elle a pour objet particulier de résorber les stocks actuels de dossiers des TASS. Au-delà des textes, les camarades du syndicat FO Magistrats ont rapporté l’échec de cette phase en raison du manque de moyens et d’effectifs : le volume total du  » stock  » n’a pas significativement baissé, et peut atteindre plusieurs milliers de dossiers dans les cours d’appel les plus importantes. La phase 2 dite de  » transition  » qui devrait se dérouler sur 2019-2020 et voir le nouveau dispositif tourner à plein régime n’augure alors rien de bon, à la fois pour les conditions de travail des personnels des tribunaux et pour les justiciables. En 2017, les 114 TASS ont rendu plus de 90 000 décisions, qui viendront donc s’ajouter au contentieux civil général dans les TGI. La loi de programmation de la justice 2018-2022 prévoit, en outre, de regrouper les TGI et les Tribunaux d’instance. Sur le plan immobilier, faute d’anticipation, le risque est grand de devoir procéder à des locations multiples et éloignées des tribunaux pour pallier au manque de locaux ; Force Ouvrière s’inquiète des conséquences pour les personnels comme pour les justiciables et déplore qu’aucune étude d’impact n’ait encore été réalisée pour mesurer le coût financier de cette opération.

Sur le plan des effectifs, les recrutements actuels ne font que compenser les départs à la retraite, et il demeure un déficit structurel de 500 magistrats, ce qui pour Force Ouvrière est inacceptable. Concernant les personnels transférés, 516 ETP en CDI, la question n’est pas encore abordée voire même éludée, mais devra trouver réponse avant le 1er janvier 2021 lors du transfert de la totalité de la masse salariale. Dans l’attente, se pose alors la question des conditions de travail et de rémunération entre des personnels relevant de ministères différents (Solidarités et santé pour les personnels TASS/TCI et Justice pour les personnels des TGI) mais qui auront vocation à cohabiter dans les mêmes locaux. En outre, lors de l’absorption des TASS/TCI par les TGI, les personnels transférés pourraient être contraints de déménager, intégrés dans l’effectif total d’une juridiction et donc n’auraient pas nécessairement la garantie de continuer à traiter le contentieux de la Sécurité sociale.

Enfin, sur le plan du dialogue social, seules des consultations ont eu lieu et il est regrettable que les objections ou contre-propositions des organisations syndicales soient restées lettre morte, le projet gouvernemental étant resté quasi-inchangé. Pour Force Ouvrière, la justice ne peut être une variable d’ajustement budgétaire et participer à la diminution des dépenses publiques. Il est impératif au contraire de donner les moyens humains et financiers pour que les juridictions puissent fonctionner correctement et que les justiciables soient respectés dans l’exercice de leurs droits.

Force Ouvrière en appelle à la solidarité entre les travailleurs et leurs structures syndicales pour que les personnels ne soient pas mis en concurrence du fait d’employeurs différents, mais qu’au contraire l’intégration des personnels des TASS/TCI dans les TGI conduisent à une amélioration des conditions de travail et de rémunération pour tous. Consciente des difficultés à pouvoir négocier quand tout se règle par ordonnance après un simulacre de concertation, la Confédération apportera son soutien aux structures en lutte contre la dégradation des conditions d’exercice et de rendu de la justice, et pour l’amélioration de la reconnaissance et de l’exercice des droits du justiciable.

 

Refonder le contrat social SANS les agents publics !

Le conseil des ministres du 12 juin dernier vient de confirmer les véritables intentions du gouvernement pour l’avenir de la fonction publique.  

Dans le cadre des 4 chantiers pour « Refonder le contrat social avec les agents publics », le Premier ministre vient donc de dévoiler son projet.

Tout d’abord, aucune négociation mais des discussions avec les organisations syndicales. En résumé, on vous explique ce que l’on va faire, peu importe votre opinion et celle des milliers d’agents que vous représentez.

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A VOTRE BON CŒUR … !

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Le rendez-vous salarial s’est tenu le 18 juin. 

Rappelons que ce rendez-vous est une des conséquences du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) rejeté par FORCE OUVRIERE.  Remplaçant les négociations salariales annuelles, il place la possibilité de revaloriser la rémunération des fonctionnaires et agents publics sous des critères macro-économiques. De fait, le gouvernement a beau jeu de justifier une croissance faible pour ne pas augmenter les traitements et salaires.

Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique a donc annoncé un nouveau gel de la valeur du point d’indice pour 2019. 

Ainsi, depuis 2010, cela fera 8 ans de gel !  Inadmissible pour FO car, avec l’augmentation des retenues pour pension civile (cotisations retraites), cela va entraîner une nouvelle perte de pouvoir d’achat.

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Entrepreneur de la destruction, artisans de la démolition : le gouvernement contre la Fonction publique

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Le 19 juin 2018, le gouvernement a invité les organisations syndicales à la séance d’ouverture du quatrième chantier intitulé « Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité».

Après le rendez-vous salarial du lundi 18 juin au cours duquel le gel de la valeur du point d’indice a été confirmé, le gouvernement annonce ouvrir un chantier sur la gestion de la fin d’activité des fonctionnaires dont les postes seront supprimés.

Ainsi, il souhaite appliquer à la Fonction publique l’idée de « transition professionnelle», vieille recette libérale des RH des années 1980 qui pourrait être définie comme une articulation savante de périodes de formation, d’emploi, de mobilité, voire de chômage, subies par les agents.

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« Contractuels : le gouvernement franchit la ligne rouge ! »

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Le congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se tiendra les 2 et 3 juillet à Toulouse devrait être dominé par l’ouverture aux contractuels des postes de direction générale, votée cette semaine à l’Assemblée nationale. « Une ligne rouge vient d’être franchie de façon scélérate », explique Fabien Tastet, président de l’AATF.

Chaque année les administrateurs territoriaux réunis en congrès, tout en traitant des grands sujets d’actualité, comme la réforme de l’action publique, les finances locales et l’avenir de la fonction publique, se penchent sur une thématique particulière. Cette année, pour le 29e Congrès de l’AATF, ils réfléchiront sur les liens entre la science et l’action publique, et par exemple examinerons les liens entre la science et le management. Mais l’actualité rattrape les administrateurs : entre les réformes annoncées et celles en cours, il y a beaucoup à dire.

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Fonction Publique : le rendez-vous salarial sous le joug du PPCR

Prévu ce 18 juin, a priori, le rendez-vous salarial entre le ministère de l’Action et des comptes publics et les neuf organisations syndicales de fonctionnaires, dont l’UIAFP-FO, devrait traduire concrètement l’axe que le gouvernement entend donner à l’évolution des salaires des quelque 5,4 millions d’agents des trois versants de la Fonction Publique (État, territoriale, hospitalière) en 2019.

Les agents publics bénéficieront-ils d’une revalorisation substantielle de leur traitement indiciaire (basé sur le point d’indice servant au calcul de tous les salaires des agents) ? Rien n’est moins sûr. En effet, le gouvernement a d’ores et déjà donné des signaux contraires. Le point a été gelé pour 2018, cela alors que le pouvoir d’achat des agents a reculé de 16% depuis 2000.

En décembre 2016, les fonctionnaires FO avaient réalisé quelques statistiques aux résultats concrets et édifiants. Ainsi la perte de pouvoir d’achat entre 2000 et 2015 pour un agent de catégorie C (la plus basse) s’établissait à 3 500 euros par an. Elle était de 1 300 euros/an entre 2010 et 2015. Pour un agent de catégorie B (catégorie intermédiaire), la perte s’établissait à 4 600 euros/an entre 2000 et 2015. 1 700 euros/an sur 2010-2015. Pour la catégorie A (la plus haute, les cadres) la perte s’élevait à 7 850 euros/an sur 2000-2015, 2 900 euros/an entre 2010 et 2015. Depuis, les mesures adoptées dont le nouveau gel appliqué au point d’indice ont exacerbé cette perte de pouvoir d’achat.

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