L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal

 

Schéma d'assainissement : gare aux clauses techniques© AELB

Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les communautés de communes. Mais ce droit de veto ne pourra subsister après 2026.

 

C’en est donc terminé du marathon parlementaire sur le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers les intercommunalités. Déposé par la majorité à l’Assemblée nationale le 27 décembre 2017, le texte a été définitivement adopté par les députés le 31 juillet après deux lectures au Sénat et trois lectures à l’Assemblée nationale, dont cette lecture définitive au cœur de l’été, malgré une procédure d’examen… « accélérée »!

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Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre

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Exemples de cas pratiques, foire aux questions, guides, vidéos… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019.

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Vous trouverez sur le site prelevementalasource.gouv.fr  : des guides, des questions vrai-faux, des vidéos, des cas pratiques (jeunes parents, futurs retraités, exploitants agricoles, jeune actif, salarié récemment augmenté, commercial dans une PME…), un abécédaire ou encore une foire aux questions, qui vous permettront de comprendre comment fonctionne le prélèvement à la source et de répondre à toutes vos questions.

Vous pouvez également vous adresser à l’administration fiscale :

  • par téléphone au 0811 368 368 (prix d’un appel + 0,06 € par minute) ;
  • par la messagerie de « mon espace particulier » sur impots.gouv.fr ou auprès des guichets de l’administration fiscale.

  Rappel :

Le ministère de l’Action et des comptes publics rappelle dans une lettre aux contribuables qu’à partir du 1er janvier 2019, vous paierez votre impôt au fil des revenus perçus et qu’il s’adaptera chaque mois au montant des revenus versés.

Aucune démarche particulière de votre part ne sera nécessaire, sauf si vous souhaitez opter pour l’individualisation du taux de prélèvement au sein de votre couple ou pour sa non-transmission à votre employeur. Vous continuerez à déposer une déclaration de revenus chaque année. Elle permettra de faire le bilan de vos revenus de l’année précédente, de l’impôt prélevé à la source et des dépenses effectuées donnant droit à réduction ou crédit d’impôt, qui vous seront restitués à ce moment-là, comme c’est déjà le cas.

Revalorisation des retraites : le gouvernement ne combat pas la pauvreté, il l’organise !

L’Union Confédérale des Retraités – Force Ouvrière a pris connaissance des déclarations du Premier ministre.

Alors que la loi prévoit une revalorisation des pensions de retraite calée sur l’inflation (autour de 1,6%), le Premier ministre annonce une hausse de 0,3% qui sera attribuée non pas en octobre mais trois mois plus tard au 1er janvier 2019 : toujours moins, toujours plus tard !

Cette opération fait suite à la hausse de 1,7 point de la CSG et à des années de non-revalorisation des pensions, la dernière remontant à 2013.

Toutes les études le confirment : le pouvoir d’achat des retraités est en chute libre. La paupérisation des retraités n’est pas un accident de parcours, c’est une politique voulue et appliquée au nom des directives européennes d’austérité.

On peut d’ailleurs se demander en quoi consistera le plan Pauvreté dont Madame Buzyn est chargée puisque manifestement le gouvernement ne combat pas la pauvreté, il l’organise !

Tout ceci ne peut que renforcer la colère des retraités qui se mobiliseront une nouvelle fois en octobre contre l’austérité, la pauvreté programmée et le mépris du gouvernement à l’égard des anciens.

Pavageau (FO) craint pour l’avenir de la Sécurité sociale

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Le secrétaire général de Force Ouvrière, Pascal Pavageau, a exprimé mercredi ses craintes pour l’avenir de la Sécurité sociale si son budget fusionnait avec celui de l’Etat, disant même redouter qu’elle ne soit « anéantie ».

M. Pavageau a évoqué sur Europe 1 « le risque d’avoir une fusion (…) entre le projet de budget de la Sécurité sociale et le budget de l’Etat », rappelant que « la Sécurité sociale a son budget, son financement spécifique ».

Selon lui, « l’objectif final du gouvernement, et l’objectif du président de la République, c’est d’en finir avec la Sécurité sociale et d’en finir avec la cotisation de l’ensemble des salariés, qui génère un droit collectif », pour « passer à une logique d’assistance publique, d’aide publique sous conditions, uniquement définie par l’exécutif ».

FERMETURE DES BUREAUX

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En raison des congés d’été, nos bureaux seront exceptionnellement fermés jusqu’au 15 août inclus. Néanmoins pour toute urgence, une permanence téléphonique sera assurée. Vous pouvez également laisser un mail.

Bel été à tous!