MACRON – PHILIPPE – DARMANIN – DUSSOPT LES FOSSOYEURS DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Le vendredi 15 Mars, le Conseil Commun de la Fonction Publique s’est exprimé sur le projet de loi de transformation de la Fonction Publique.

Comme l’avaient démontré les nombreuses réunions stériles sur ce projet de loi, le gouvernement n’a pas tenu compte des propositions et revendications des organisations syndicales représentatives.

Les 9 organisations syndicales représentatives (FO, CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) ont voté CONTRE ce texte.

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MODIFICATION DES REMBOURSEMENTS DE NUITÉES ET FRAIS KILOMÉTRIQUES

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Le décret N° 2019-139 ainsi que 4 arrêtés viennent modifier les remboursements de frais de mission des agents de l’Etat. Par homologie, ces textes viennent s’appliquer aux agents (contractuels et titulaires) de la fonction publique territoriale.

Tu trouveras ci-dessous les tableaux récapitulant, en fonction des zones géographiques, les différentes indemnités.

A noter que, malgré notre insistance lors des négociations, les représentants de l’administration n’ont pas voulu relever le niveau de remboursement des repas arguant de la présence de restaurants d’administration, restaurants qui ne sont que rarement accessibles aux agents des collectivités.

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ANALYSE DU PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Le 1er constat que l’on peut faire à la lecture de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique, c’est son homologie avec la loi travail et les ordonnances Macron. FO l’avait indiqué dès le début des 4 chantiers lors des concertations et l’administration vient malheureusement de le confirmer.

Après avoir subi le CPA et le CPF, nous voici confrontés à la remise en cause des organismes consultatifs, au recrutement par contrat, à la rupture conventionnelle et autres outils de précarité, sans oublier 11 thèmes qui seront renvoyés à des ordonnances.

Cela démontre à quel point l’action interprofessionnelle doit être soutenue car il y a de moins en moins d’étanchéité entre le secteur public et le secteur privé au prétexte, notamment de carrière mixte. L’avant-projet de loi comporte 33 articles disposés en 5 titres.

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HEURES SUPPLÉMENTAIRES : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS ET DÉFISCALISATION

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Le  décret  N°  2019-133  du  25  février  2019  précise  les  indemnités  concernées  

par l’exonération de cotisations ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être défiscalisées pour les agents publics. 

Sont notamment concernés, pour la fonction publique territoriale : 

  –  Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, 

 –   Les heures complémentaires des agents à temps non-complet, 

 –   Les heures supplémentaires des agents non-titulaires de droit public, 

 –   L’indemnité forfaitaire représentative d’heures supplémentaires (IFTS), 

  –  L’indemnité complémentaires versée au titre des heures supplémentaires
effectuées dans le cadre des opérations électorales. 

L’exonération de cotisation concerne : 

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PUBLIC / PRIVE TOUS ENSEMBLE LE 19 MARS 2019

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Nos organisations CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES de la Fonction publique s’inscrivent dans l’appel unitaire interprofessionnel pour faire du 19 mars prochain un temps fort de mobilisation. Le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, en accord avec le MEDEF, mettent en œuvre une politique ultralibérale.

Celle-ci, multiplie les attaques contre les salariés, qu’ils soient du secteur privé ou du secteur public. Les agents de la Fonction publique et leurs missions sont au cœur des visées régressives du pouvoir exécutif.

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REMISE EN CAUSE DES CONGES BONIFIES PAR LE GOUVERNEMENT

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Chers Camarades,

 Veuillez trouver ci-joint, une circulaire spécifique UIAFP, concernant le projet de remise en cause des congés bonifiés, ceci est une attaque sans précédent contre les droits acquis de nos camarades travaillant en métropole et issus des départements  et territoires d’Outre-Mer, non seulement Force Ouvrière  mettra tout en œuvre pour  maintenir les règles statutaires existantes mais également pour en garantir de nouvelles.

  • 101 départements
  • Une république
  • Des droits préservés et améliorés

  RENDU SGG REFORME CONGES BONIFIES

Congés bonifiés

Demande d’audience

« DECRET CONCERNANT LES COMPETENCES QUE DOIVENT DETENIR LES MAITRES D’APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE »

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Un décret paru au journal officiel du 20 janvier dernier stipule désormais les compétences exigées des maîtres d’apprentissage.

Ils doivent disposer d’un titre ou diplôme relevant du domaine professionnel correspondant à celui préparé par l’apprenti et au moins du même niveau et justifiant d’une année d’exercice d’une profession en rapport avec celle préparée.

Ils peuvent aussi justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti.

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