LES PROPOSITIONS DES SENATEURS VONT ACCELERER LA DESTRUCTION DU STATUT DE LA FPT

En matière de recrutement de contractuels, le sénat souhaite laisser une totale liberté aux collectivités. De même il prévoit d’étendre les contrats de mission aux agents de catégorie C.

Un autre amendement prévoit d’étendre à 2000 habitants la taille des communes qui pourront ne recruter que des agents sous contrat. Dans la même veine, les sénateurs souhaitent supprimer l’obligation faite aux employeurs de recruter un contractuel ayant réussi son concours. Cette disposition avait pourtant été mise en place par la loi « Sauvadet », issue du protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire.

Dernier exemple, laisser une totale liberté aux employeurs territoriaux en matière de rupture conventionnelle, pour les contractuels et pour les fonctionnaires.

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RETRAITES RASSEMBLEMENT LE 21 SEPTEMBRE 2019

Chers et chères camarades,

Comme suite au CCN et à la dernière réunion de la Commission exécutive, le Bureau confédéral a mis en œuvre la campagne d’information et de mobilisation sur les retraites. D’ores et déjà, le Bureau confédéral met en avant cette campagne dans toutes les réunions syndicales et interventions publiques auxquelles les secrétaires confédéraux prennent part.

Une trame d’intervention va être rapidement diffusée aux Unions Départementales, Fédérations et Syndicats afin que cette campagne soit ainsi systématiquement relayée à tous les niveaux.

21 septembre 2019

Le Bureau confédéral a décidé de retenir la date du samedi 21 septembre pour l’organisation du rassemblement d’ampleur nationale à Paris. Nous vous invitons en conséquence à prendre dès maintenant toutes les dispositions nécessaires pour en assurer la réussite.

La solidarité financière sera organisée dans les conditions comparables à celles de la manifestation nationale contre la loi Travail le 14 juin 2016.

Une note plus précise sera communiquée prochainement en ce sens.

Un tract de mobilisation pour le rassemblement vous sera très rapidement adressé.

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CAMPAGNE RETRAITES : TRAME D’INTERVENTION

Chers et chères camarades,

Comme suite au CCN et à la dernière réunion de la Commission exécutive, le Bureau confédéral met en œuvre la campagne d’information et de mobilisation sur les retraites. D’ores et déjà, le Bureau confédéral met en avant cette campagne dans toutes les réunions syndicales et interventions publiques auxquelles les secrétaires confédéraux prennent part.

Vous trouverez ci-joint une trame d’intervention vous permettant de relayer la campagne et l’analyse de la confédération à votre niveau, dans la perspective du rassemblement d’ampleur nationale programmé à Paris le 21 septembre, une affichette en format JPG et PDF, ainsi qu’un tract.

Cette trame vient compléter le matériel déjà disponible :

– Le 4 pages publié fin avril  « 

-https://www.force-ouvriere.fr/retraites-fo-dit-stop –

 

Le tract « réforme des retraites – STOP

https://www.calameo.com/read/000292091c46e138f12dd –

 

Et la vidéo mise en ligne sur le site confédéral :

https://www.force-ouvriere.fr/videopourquoi-fo-est-oppose-a-la-reforme-des-retraites-episode

Amitiés syndicalistes

 

LES REGLES DE VERSEMENT DE LA PRESTATION RAFP EVOLUENT

La retraite additionnelle de la Fonction publique est un régime de retraite en points.

Une rente est servie à partir de 5125 points. En deçà, les droits acquis sont versés sous la forme d’un capital. Or il est fréquent qu’un capital soit attribué alors même que tous les droits n’ont pas été enregistrés par le régime du fait d’un retard de transmission des employeurs.

Cela a pour conséquence que des bénéficiaires se trouvent redevables d’une dette envers le régime. En effet, certains d’entre eux percevaient jusque-là le capital entier, alors que la prestation s’avérait, une fois l’ensemble des déclarations effectuées, être une rente, ce qui engendrait un certain nombre de difficultés

Le Conseil d’administration de l’ERAFP a proposé un paiement fractionné entre 4 600 et 5 124 points afin de limiter la probabilité de demande de remboursement. La mise en œuvre du versement de la prestation RAFP « par fractions » est effective à compter du 1er mai 2019.

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