Retraites : l’heure est encore et toujours à la mobilisation

La confédération FO se félicite du maintien de la mobilisation contre le projet de régime unique par points. Une nouvelle fois, au nom de l’ensemble des syndicats FO engagés dans la mobilisation, elle salue les salariés en grève et qui ont reconduit la grève dans le cadre de l’appel interprofessionnel lancé à partir du 5 décembre.

 Tout au long de cette semaine – période de fêtes – des actions ont eu lieu et d’autres auront lieu la semaine du jour de l’an (rassemblements et distribution d’information sur les marchés, centres commerciaux, ronds-points et péages d’autoroute, centres-villes).

 Des rassemblements et manifestations interprofessionnels dans les départements et à Paris seront organisés ce vendredi 27 décembre et le samedi 28 décembre.

La grève et les manifestations qui l’accompagnent ont conduit le gouvernement à retarder la mise en œuvre effective de son projet à la génération 1975 pour tous, et au-delà dans certains secteurs. Dans le même temps, des décisions semblent indiquer que certains régimes ou dispositions spécifiques puissent demeurer (militaires et gendarmes, navigants du transport aérien, police, marins, professions libérales…).

 Cependant, FO rappelle que le « système universel par points » conduirait à supprimer le régime de base de la sécurité sociale et son régime complémentaire Agirc-Arrco qui concernent le plus grand nombre (18 millions d’actifs salariés cotisants du secteur privé) ainsi que le Code des pensions civiles et militaires pour les fonctionnaires civils de l’Etat ou encore la CNRACL des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que la caisse complémentaire Ircantec des agents contractuels… rendant plus difficile et incertain le droit à la retraite demain.

Par ailleurs, FO dénonce la logique du bonus-malus avec l’âge d’équilibre (ou âge pivot ou du taux plein), qu’elle a refusé au sein de l’Agirc-Arrco, proposé par le gouvernement dans le cadre du régime universel depuis le mois de mars. Elle conduit au recul effectif de l’âge de départ ou à la baisse des pensions. FO réaffirme au demeurant que le pilotage sous tutelle de l’Etat demain du système unique de retraite par points conduirait inévitablement au recul de l’âge, les gouvernements pouvant agir sur le niveau de la pension via les paramétrages des valeurs du point.

 C’est pourquoi, à l’opposé du projet du gouvernement de régime unique par points, FO réaffirme sa volonté de préserver et défendre le système actuel de retraite et ses régimes. FO a déposé en ce sens des revendications précises au gouvernement portant sur le minimum contributif, l’emploi des jeunes, l’égalité salariale Femme-Homme, la lutte contre la précarité et les bas salaires, l’emploi des seniors…

 FO réaffirme sa détermination et appelle l’ensemble des salariés à maintenir la mobilisation tout au long de cette période et dès la rentrée, nul n’étant épargné.

 Tel est le sens de l’appel le 9 janvier à une nouvelle journée de rassemblement de l’ensemble des salariés, femmes, hommes, jeunes, moins jeunes, de tous corps de métiers, public et privé, dans le cadre de la grève lancée depuis le 5 décembre.

Yves VEYRIER

Secrétaire général

Secrétariat général

 

Déclaration de la Commission exécutive sur la contre-réforme des retraites 18 décembre 2019

La commission exécutive confédérale FO, réunie ce 18 décembre, salue la formidable mobilisation interprofessionnelle, qui a donné lieu à des manifestations massives et à des actions continues (grève, assemblées générales, informations des salariés et de la population).

La CE apporte son salut et son soutien plein et entier à tous les salariés engagés dans
la mobilisation, et en particulier dans la grève, et à ceux qui ont reconduit et
reconduisent la grève (SNCF, RATP, Enseignement…).

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Communiqué intersyndical du 10 décembre 2019 – Toujours plus mobilisé-es pour gagner !

 

Toujours plus mobilisé-es pour gagner ! Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, MNL, UNEF et UNL constatent que le mouvement contre le projet de réforme des retraites s’est inscrit depuis le 5 décembre dans la durée avec notamment des reconductions importantes de grève et avec l’entrée de nouveaux secteurs professionnels dans les actions de grève, de débrayages et de mobilisation.

La journée du 10 décembre a été un nouveau temps fort de cette mobilisation avec de nouveaux salarié-es du privé et davantage de jeunes. L’opinion publique ne se laisse ni abuser par les opérations médiatiques du Gouvernement, ni par les tentatives d’opposer les uns aux autres. Les organisations syndicales dénoncent toutes entraves au droit de grève et de manifestation plus particulièrement envers les jeunes. La synthèse des concertations rendue publique lundi n’a pas apporté d’éléments nouveaux depuis le mois de juillet. Les organisations syndicales pointent la responsabilité du gouvernement sur la situation sociale. C’est pourquoi, elles attendent que lors de sa prise de parole, le premier Ministre tienne compte du rejet massif exprimé par les mobilisations du projet de régime universel à point et retire ce dernier.

Elles confirment leur appel à l’ouverture de réelles négociations sans préalable sur la base des propositions des organisations syndicales pour le renforcement et l’amélioration du système actuel par répartition, solidaire et intergénérationnel. Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, MNL, UNEF et UNL appellent l’ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et renforcer la grève y compris reconductible là où les salarié-es le décident.

Elles appellent à organiser des actions de grève et de manifestations localement le 12 décembre, puis le week-end, et de faire du 17 décembre une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle massive de grèves et de manifestations. Paris, le 10 décembre 2019

Retraites : première réaction à l’allocution du Premier ministre

Le bureau confédéral de FO constate que le Premier ministre a confirmé essentiellement la volonté du gouvernement de mettre en place un régime unique par points supprimant l’ensemble du système existant et ses régimes. Il accélère même le calendrier législatif avec l’annonce d’un projet de loi en conseil des ministres le 22 janvier et sa présentation au parlement fin février.

 FO constate aussi que sur chacun des aspects des conséquences de ce régime, le premier ministre a confirmé la justesse des analyses qu’elle a exprimé publiquement sans relâche : le régime unique par points n’améliorera pas les droits mais les dégradera, du fait du passage au calcul sur les meilleures périodes de la vie active à l’obligation d’acheter des points tout au long de la vie active, y compris dans les périodes de bas salaire, de temps partiel, d’interruption de carrière.

 Les mesures annoncées sont en fait des compensations aux difficultés rencontrées par les salariés et souvent les salariées dans l’emploi mais qui existent aujourd’hui dans le système actuel avec le Fonds de solidarité vieillesse, financées par la CSG sur les revenus du patrimoine et non comme demain sur le recul de l’âge de la retraite.

 A ce sujet, FO constate que le premier ministre confirme la mise en place d’un âge d’équilibre à 64 ans, qui pénalisera par une décote (malus) celles et ceux qui voudront faire valoir leur droit à pension à 62 ans. Cela va à l’encontre au demeurant de l’affichage de la plus grande liberté ! Cela va aussi à l’encontre de ce que l’on nous rappelle comme étant un engagement de campagne puisque la réforme ne devait ni conduire à de nouvelles économies sur les retraites ni reculer l’âge de départ !

 FO ne peut que déplorer et dénoncer que le projet soit de fait la marque d’une démission devant l’inéluctabilité des petits jobs (caissières à temps partiel, livreurs à vélo …), dans la mesure où plutôt que de combattre résolument le chômage et la précarité, le premier ministre explique qu’il faut adapter notre système de retraite « au nouveau visage de la précarité ».

 Incontestablement la mobilisation exceptionnelle et la grève engagée le 5 décembre conduisent le gouvernement à retarder l’application effective à la génération 1975 plutôt qu’à la génération 1963 comme initialement prévu.

 Pour FO cela ne peut que confirmer la nécessité de renforcer cette mobilisation.

 FO appelle l’ensemble des salariés du privé et du public à s’y associer.

 FO le réaffirme, nous devons préserver notre système de retraite et ses régimes. Nous sommes prêts à négocier pour son amélioration.

reconduction du préavis de grève (débutée le 4 décembre 2019 20 h) du vendredi 20 décembre 2019 à 08h00 jusqu’au lundi 13 janvier 2020 minuit.

Cher(es) Camarades,

 Vous voudrez bien trouver en pièces ci-jointes les préavis de grève envoyés ce jour aux ministères concernés par les champs de notre fédération les informant de la décision prise par notre Fédération de reconduire le préavis de grève débutée le 4 décembre 2019 20 h, du vendredi 20 décembre 2019 à 08h00 jusqu’au lundi 13 janvier 2020 minuit.  

Amitiés syndicalistes.

Le secrétariat fédéral

Communiqué fédéral : « 10 décembre 2019 : Déterminés à amplifier la grève pour obtenir satisfaction »

La Fédération FO-SPSS félicite l’ensemble de ses Syndicats pour le travail d’information accompli sur le terrain et leurs mobilisations, leurs participations massives à toutes les manifestations organisées sur le territoire.

Ce travail militant a notamment permis de convaincre et de créer les conditions nécessaires qui ont prévalu à la réussite de la journée de grève et de manifestation du 5 décembre 2019. Pour autant, et nous le savons toutes et tous, malgré cette très forte mobilisation, la journée de grève du 5 décembre ne peut suffire à faire reculer le gouvernement.

C’est pourquoi, la Fédération FO-SPSS a déposé un préavis de grève reconductible et appelle dès ce jour à amplifier la mobilisation par la continuité de la grève débutée le 5 décembre. L’intersyndicale s’est réunie (le 6/12) au siège de la Confédération FO et a décidé d’amplifier la lutte en annonçant la date de la prochaine manifestation le 10 décembre.

La Fédération FO-SPSS appelle tous ses Syndicats à réunir le plus rapidement possible les agents en Assemblée Générale, afin de faire voter la continuité de la grève et accroître la mobilisation pour faire entendre l’ensemble des revendications pour faire plier le gouvernement sur les dossiers : retrait du projet retraites, augmentation des salaires, des effectifs, et pour de meilleures conditions de travail…

Résister – Revendiquer – Reconquérir !

Retraites : renforcer la grève et les manifestations

Chères et chers camarades,

La journée d’action du 5 a été un franc succès avec de forts taux de grévistes et 4 à 5 fois plus de manifestants sur Mulhouse que lors des précédentes manifestations.

Il importe à votre niveau d’amplifier la mobilisation en tenant des assemblées générales afin de reconduire la grève, la journée de mardi va être très importante, c’est pourquoi dans la droite ligne de la circulaire confédérale ci jointe UNE MANIFESTATION EST PRÉVUE À MULHOUSE CE MARDI 10 décembre.

Rassemblement 9h30 devant la sous-préfecture, DÉPART de la manifestation 10h
Incontestablement, la grève lancée le 5 décembre et les manifestations associées ont été un succès exceptionnel.
Le rôle de notre confédération a été essentiel dans l’expression des analyses tant de l’enjeu de la réforme et des raisons de notre opposition – qui sont très largement reprises, au-delà même des rangs syndicaux – que de la forme de la mobilisation.

FO a très tôt et de façon claire porté publiquement la question de la grève interprofessionnelle.
Cette situation a contraint le gouvernement à devoir réagir plus rapidement que prévu, le Premier ministre ayant pris la parole ce vendredi 6 décembre.

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« Gouvernance » du système de retraites : pourquoi FO est opposée au principe même du régime unique par points ?

Le gouvernement met en avant qu’il met en discussion la question de la « gouvernance » du système universel de retraites qu’il projette de mettre en place. Il tente là de se disculper du procès qui peut être fait de la mainmise de l’État au détriment du rôle des « partenaires sociaux » en insistant sur la place qu’il entend leur réserver dans la gouvernance.

Or, cette question – celle de la gestion demain du système de retraite – est, avec celle des droits à la retraite, qui y est directement liée, au cœur de l’opposition de FO.

Le paritarisme : de la négociation collective à la gestion

Le système de protection sociale en France est appuyé sur un modèle intermédiaire mixte où la part assurantielle collective, appuyée sur la cotisation sociale liée au salaire et une gestion par la négociation collective entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés, complète la part de solidarité nationale financée par l’impôt et gérée sous l’autorité de l’État en premier ou dernier ressort. Il s’agit d’un système fortement inspiré du système dit bismarckien et moins du système anglo-saxon, dit beveridgien.

Ainsi, aujourd’hui, les régimes de retraite en France sont financés par la cotisation en proportion des salaires et la pension de retraite est calculée elle-même sur la base du salaire (25 meilleures années dans le régime général de la sécurité sociale) et une évaluation de la contribution en annuités.

Ce caractère mixte (ou intermédiaire) explique pourquoi le régime de base de la Sécurité sociale (géré par la CNAV – Caisse nationale d’assurance vieillesse) – qui est de loin le principal régime de retraite des salariés avec 18 millions de cotisants – est géré par un conseil d’administration composé, à parité, de représentants des employeurs et de représentants des salariés, la décision relevant en dernier ressort de l’État (c’est en effet dans le cadre de la Loi de Finance de la Sécurité sociale (LFSS) que le gouvernement fixe le montant des cotisations et le niveau de revalorisation des pensions).

Mais, aujourd’hui, le régime de base est complété par le régime Agirc-Arrco (issu de la fusion entre l’Agirc, créé en 1947 par la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres, et l’Arrco, créé en 1961, par l’Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire).

Le régime de retraite Agirc-Arrco, qui concerne 18 millions de cotisants et 13 millions de retraités, est géré exclusivement par la négociation collective entre les interlocuteurs sociaux (organisations nationales d’employeurs et confédérations syndicales de salariés). Cette négociation porte tous les quatre ans sur le pilotage stratégique devant assurer la trajectoire d’équilibre du régime. Chaque année, le conseil d’administration paritaire ajuste les paramètres de fonctionnement (valeur du point de retraite, le salaire de référence ou prix d’achat du point…) dans le respect des décisions prises par les organisations signataires des accords.

Le régime complémentaire (IRCANTEC) des personnels contractuels de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières, fonctionne de façon équivalente à celui de l’Agirc-Arrco, avec cependant une présence des autorités publiques concernées en tant qu’employeurs.

Les régimes de fonctionnaires de l’État (code des pensions civiles et militaires) et des collectivités territoriales et hospitalières (CNRACL) (qui concernent environ 5 millions d’actifs) sont attachés au statut général de la Fonction publique et relèvent, par définition, de la responsabilité de l’État et des employeurs publics concernés.

Un « système universel » conduisant à un régime unique géré par l’État

FO a, très vite, qualifié le projet du gouvernement de régime unique. En effet, le système actuel et ses régimes – dont il ne faut jamais oublier qu’il repose principalement, en termes de population concernée, sur le régime de base de la sécurité sociale et ses régimes complémentaires et sur celui des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales et hospitalières – assure de fait un droit universel à la retraite. Cela ne veut en rien dire que tout est parfait, et FO porte d’ailleurs des revendications destinées à l’améliorer en tenant compte des évolutions économiques et de la situation de l’emploi.

Le système universel du gouvernement, en ce qu’il regrouperait dans un seul et unique régime l’ensemble de la population (salariés et non-salariés), conduirait inévitablement à une gestion par l’État au nom de l’intérêt général au sein duquel la situation des salariés et leur capacité à faire valoir leurs droits par la représentation syndicale serait diluée, sinon évincée pour ce qui concerne la capacité de négociation collective autonome. La place aux partenaires sociaux, mise en avant par le gouvernement au titre de la gouvernance, serait réduite à donner un avis consultatif ou à mettre en œuvre les contraintes financières décidées par l’État.

Le rapport du Haut-Commissaire est de ce point de vue explicite : « le cadre du pilotage sera fixé par les lois financières proposées par le Gouvernement et adoptées par le Parlement […] En outre, dans le cadre des lois financières, le Gouvernement pourra présenter au Parlement les modifications ayant trait aux conditions d’ouverture des droits (âge légal, dispositifs de départs anticipés) ainsi qu’aux dispositifs de solidarité (périodes assimilées, droits familiaux, minimum de retraite, etc.). L’appréciation de ces éléments, compte tenu de leur nature, relèvera de la loi et du pouvoir réglementaire. » et encore Toutefois, sur ces sujets, le Conseil d’administration disposera d’une capacité à donner son avis sur les choix du Gouvernement. Le Conseil d’administration pourra également formuler des propositions de modifications. Le Gouvernement fera connaître, de façon argumentée, les suites qu’il entend donner à ces propositions. Enfin, le Gouvernement, en ce qu’il détermine et conduit la politique de la Nation, sera toujours libre de proposer tout projet de réforme ayant des incidences sur les équilibres financiers du système de retraite. Dans ce cas, le Conseil d’administration devra proposer les évolutions des paramètres du système permettant d’atteindre les objectifs de ce projet. Comme précédemment, le Gouvernement devra alors présenter au Conseil d’administration et au Parlement les suites qu’il entend donner à cet avis. »

La composition paritaire d’apparence du conseil d’administration, proposée par le même rapport (13 représentants des assurés désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et 13 représentants des employeurs, dont l’État et les employeurs publics, représentant de fait les chefs d’entreprises salariés, les exploitants agricoles, les professions libérales, les indépendants et commerçants du côté employeurs mais aussi intéressés en tant qu’assurés bénéficiaires), serait aussi source de dilution et de confusion, accentuant de fait la prépondérance de l’État dans la décision.

Les débats et aléas récents sur le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) sont suffisamment éclairants quant au poids prépondérant de l’État en dernier ressort, bien que les organisations syndicales soient représentées au sein du Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Dès la création de la CSG puis des réformes concernant l’assurance maladie des années 90 et suivantes, la confédération FO avait justement appelé à une clarification entre ce qui devait relever de la solidarité nationale en matière de santé, donc du financement par l’impôt et de la gestion par l’État, et ce qui devrait relever de l’assurance collective solidaire, financée par la cotisation sociale et gérée par la négociation collective et le paritarisme entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés.

Les débats actuels à la suite de la parution du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), commandé à l’évidence à dessein par le gouvernement, tant sur la nature de l’équilibre financier des retraites que sur les mesures à prendre, illustre ce que seront demain les débats et le poids de l’État quant au pilotage financier du système dans son ensemble.

Or, l’objectif de FO est de préserver la capacité de négocier librement la part de richesse, créée par l’économie et les entreprises, redistribuée au salaire et à la protection sociale par la cotisation sociale.

Dirigisme social et libéralisme économique

Les deux principaux régimes complémentaires (Agirc-Arrco et Ircantec) du régime de base de la sécurité sociale disposent de réserves de l’ordre de 80 Md€. Il va de soi que l’étatisation d’ensemble du système de retraites poserait la question du devenir de ces réserves qui sont le produit des cotisations sociales (part de salaire différé). Il ne pourrait être acceptable que l’État fasse en quelque sorte « main basse » sur ce qui légitimement appartient à la solidarité collective des salariés.

Il est aussi significatif quant à la démarche du gouvernement, concernant le système de retraites, que sa politique conduise à désengager toujours plus l’État du service public par le biais des privatisations, depuis de nombreuses années, et par celui de la contractualisation des emplois publics qu’accentue encore la loi récente dite de « transformation de la Fonction publique ». Ainsi, tout en dirigeant de plus en plus de salariés des services publics vers le privé et donc vers les régimes de retraites du secteur privé (régimes de base et complémentaires), l’État, en prenant l’autorité sur la gestion du futur régime unique de retraite, reprendrait d’une certaine façon d’une main ce qu’il abandonne de l’autre !

Cette forme de dirigisme social de l’économie libérale est d’ailleurs aussi révélée par le choix de la prime d’activité complémentant le Smic plutôt que celui d’augmenter le Smic lui-même.

Yves Veyrier

Secrétaire général de Force Ouvrière

Réforme des retraites : Tous concernés

Le gouvernement tente depuis plusieurs jours de diviser l’opinion publique et tous les salarié(e)s et chômeurs, en prétendant que l’opposition au projet de réforme par point ne concerne que les régimes dits spéciaux (RATP, SNCF, etc.) ! Et bien NON pas du tout !!!

Du coup, notre Confédération FO a réalisé de nouvelles simulations (disponibles en 5 pdf joints) pour informer l’opinion publique et tous les actifs et chômeurs qui relèvent du régime général des retraites, car nous sommes tous concernés !

Et hélas les chiffres parlent d’eux-mêmes : les pertes pour les futurs retraité(e)s, qui passeront au régime universel de retraite par points de Macron, seront conséquentes si on laisse faire le gouvernement 

ALORS, plus que jamais, il est indispensable de tous mobiliser contre ce projet de réforme universel de retraite par points, par la grève générale interprofessionnelle à partir du 5 décembre prochain !

Salarié du régime général

LE 5 DÉCEMBRE : LES AGENT-ES DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LA GRÈVE ET LES MANIFESTATIONS

Face au projet de réforme systémique de nos retraites porté par Emmanuel Macron et Jean-Paul Delevoye, et face à l’absence de toutes négociations permettant d’améliorer les régimes existants, les organisations syndicales de la FP CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES appellent à s’inscrire dans les mobilisations et la grève interprofessionnelle du 5 décembre.

Loin d’être un facteur de justice et d’amélioration, le régime que le pouvoir exécutif
souhaite mettre en place va accroitre les inégalités, plonger dans la pauvreté des centaines de milliers de retraité.e.s et favoriser la capitalisation pour celles et ceux qui en auront les moyens.

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