Modalités de calcul et de majoration de l’indemnisation des heures complémentaires FPT

Le Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non-complet a été publié au Journal officiel le 20 mai dernier.

Il concerne les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics recrutés sur des emplois permanents à temps non-complet avec pour objet les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires.

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PROCÉDURE DES ASA DURANT LA PÉRIODE DU 11 MAI AU 1er JUIN POUR GARDE D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS ET POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES

Nous constatons que dans de nombreuses collectivités, les maires ou présidents ne respectent pas les dispositions gouvernementales relatives à la situation administrative des agents.

Nous vous communiquons ce qui doit être appliqué pour la période du 11 Mai au 1er juin.

1-/ ASA POUR GARDE D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d‘enfants reste inchangé durant la première phase de déconfinement et la réouverture progressive des écoles, du 11 mai au 1er juin.

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LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 10 mai 2020

Monsieur le Président de la République,

L’épidémie du coronavirus que nous subissons était prévisible, voire même prévue. Si sa date de survenue et ses conséquences directes ne pouvaient être précisément décrites, son impact sur notre société était tout à fait envisageable.

Les retraités, les personnes âgées en général, ont payé un tribut épouvantable à l’épidémie qu’ils aient été chez eux, dans des établissements de santé ou en Ehpad ; ils ont été les premières et les principales victimes. Nous ne vous ferons pas l’affront de vous rappeler les chiffres, vous les connaissez.

Depuis de nombreuses années, et plus encore durant les deux dernières, nous avons alerté les gouvernements successifs sur la situation de la santé publique dans notre pays : rencontres, revendications, propositions, manifestations, grèves, etc.

Cette épidémie arrive comme révélateur de la situation désastreuse de notre système de santé ce qui nous donne, malheureusement, raison à posteriori.

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