DIALOGUE SOCIAL ???

 

En activant la procédure d’urgence, le gouvernement a fait inscrire à
l’ordre du jour de la séance du Conseil Supérieur de la Fonction
Publique Territoriale (CSFPT) du 30 avril dernier le projet de loi
« clarifiant l’organisation territoriale de la république ».

Ce texte fait suite à celui dit « de décentralisation et de réforme de
l’action publique » qui concerne la métropole et l’intercommunalité, le
rôle des régions, les compétences et les solidarités territoriales.

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