Le point de vue de FO sur quelques aspects importants du projet de loi « relatif à la santé »

Cher(e)s Camarades,

Veuillez trouver ci-joint, un 4 pages fédéral qui donne le point de vue de FO sur quelques aspects importants du projet de loi « relatif à la santé » qui devrait être présenté en Conseil des Ministres pour la fin du mois de septembre, avant de passer au Parlement au cours du premier semestre 2015.

 Ce projet de loi, qui ne rompt pas avec la loi HPST, est largement rejeté. Le 4 septembre, le conseil d’administration de la Caisse d’Assurance Maladie (CNAMTS) a émis un vote défavorable sur le projet de loi. Le 8 septembre, plusieurs syndicats, dont FO, ont voté contre le projet d’avis sur le projet de loi, présenté à la Conférence Nationale de Santé (CNS). Enfin, le 11 septembre dernier, c’était au tour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière d’émettre un avis sur 4 des 54 articles du projet de loi. Six organisations syndicales (FO, CGT, CFTC, UNSA, SUD et CGC) ont fait part de leur opposition au projet de loi en quittant la séance du CSFPH.

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