Droit syndical : Nouvelles dispositions

Cher(e) Camarade,

Le décret N° 2014-1624 publié le 24 décembre 2014 a modifié certaines dispositions concernant le droit syndical dans la FPT et notamment les modalités d’attribution des autorisations d’absence et des décharges d’Activité de Service. A noter également que la représentativité est liée, SOIT à la détention d’un siège au CT, SOIT d’un siège au CSFPT.

Tu trouveras donc en pièces jointes un tableau comparatif entre les anciennes et nouvelles dispositions ainsi qu’un outil, sous forme de tableur excel, qui te permettra de calculer le droit syndical dans ta collectivité.

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ATTENTION : pour les Centres de Gestion, comme indiqué dans le document joint, il faut prendre en compte l’ensemble des sièges des CT des collectivités relevant du CDG pour l’attribution des DAS.