Décret métropoles

Cher(e) Camarade,

Le 24 décembre 2014, ont été publiés les décrets créant les métropoles de  :

  • Bordeaux, décret 2014-1599
  • Lille (métropole européenne) décret 2014-1600
  • Grenoble Alpes décret 2014-1601
  • Rennes décret 2014-1602
  • Strasbourg (Eurométropole) décret 2014-1603
  • Rouen Normandie décret 2014-1604
  • Montpellier méditerranée 2014-1605

Par ailleurs, le décret 2014-1606 transforme la métropole « Nice côte d’Azur ».

Afin de connaître les répercussions de la création de ces métropoles sur les agents, les services ainsi que nos structures, il est indispensable de se rapporter aux compétences dites obligatoires de ces nouveaux EPCI (indiquées dans la loi MAPTAM), mais également aux compétences optionnelles qui sont différentes d’une métropole à l’autre et précisées dans chaque décret. C’est l’ensemble qui déterminera les transferts de compétences et d’agents. Nous attirons également l’attention des camarades des syndicats des anciennes communautés d’agglomération ou urbaines sur le fait qu’ils devront mettre leurs statuts en conformité avec la nouvelle dénomination de l’EPCI.

Comme spécifié dans une circulaire précédente, nous vous invitons à vous organiser sous l’égide du Groupement Départemental afin que Force Ouvrière parle d’une seule voix face à l’employeur et à l’administration. Dans le contexte d’austérité actuelle, certains employeurs vont utiliser la création des métropoles pour tenter de rogner sur les acquis : régime indemnitaire, avancements, protection sociale, action sociale voire même les droits syndicaux. Face à ces attaques, nous nous devons d’être unis et structurés.

L’organisation syndicale FO, seul véritable outil de défense des droits des agents, passe avant toute autre considération.