NOUVELLES REGIONS 2016 – ANNEE D’ELECTIONS

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république fixe les dispositions relatives aux personnels des régions fusionnées ainsi qu’aux instances paritaires.
A compter du 1er janvier 2016, les Comités Techniques, CHS-CT et Commissions Administratives Paritaires fonctionneront en formation commune. Ce fonctionnement va certainement poser quelques difficultés, ne serait-ce que par le nombre de représentants qui seront amenés à y siéger.

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