LOI NOTRe

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république a été publiée sous le numéro 2015-991 au journal officiel de 8 août.
Parmi les dispositions de cette loi, un certain nombre concerne, au premier chef, les départements et auront un impact sur les services, les personnels et au-delà, sur nos structures syndicales. La loi prévoit, en effet, un certain nombre de transferts, soit en direction des régions, soit en direction des métropoles.

Les compétences transférées aux régions sont principalement :
– Les transports. – La gestion des déchets (plan de gestion des déchets).
Cette disposition concerne l’ensemble des départements.

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