Dossier d’actualité – Ce qui change au 1er janvier 2016

Smic, prime d’activité, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d’entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, drones, fin de Pacitel, mise en place des nouvelles régions… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

SmicLe salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,6 %.

Service-public.fr – Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016 

Prime d’activité:  La prime d’activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

Service-public.fr – Prime d’activité : aide financière pour les travailleurs modestes 

Plafond de la sécurité sociale:  Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015.

Service-public.fr – Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016 

Taux d’intérêt légal:  L’arrêté du 23 décembre 2015 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2016.

Service-public.fr – Taux d’intérêt légal 

Prêt à taux zéro:  Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Service-public.fr – Vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ 

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation: Une ordonnance d’août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à l’ensemble de ces dispositions.

Service-public.fr – Litiges de la consommation : généralisation de la médiation 

Prix du timbre: Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

Service-public.fr – Timbres : + 3,6 % en moyenne 

Mutuelle d’entreprise: Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Service-public.fr – Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur 

Indemnité kilométrique vélo: Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail est également mise en place.

Service-public.fr – Indemnité kilométrique vélo 

Gilet de sécurité pour les motards: Les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »).

Service-public.fr – Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards 

Drones: Si les drones de loisir sont de plus en plus fréquemment utilisés par les amateurs d’aéromodélisme, qu’en est-il de leurs conditions d’utilisation ? Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 viennent de préciser les nouvelles règles qui s’appliquent.

Service-public.fr – Drones : quelles règles ? 

Démarchage téléphonique : fin de Pacitel: Le service Pacitel qui gérait la liste d’opposition au démarchage téléphonique ferme le 1er janvier 2016 (à cette date, il ne sera possible ni de s’inscrire, ni de modifier un compte existant sur le site web de Pacitel).

Service-public.fr – Démarchage téléphonique : fin de Pacitel