Une déclaration de bonnes intentions… avec des dangers

Robert BADINTER vient de remettre son rapport au premier Ministre.

Après lecture, il s’apparente davantage à une déclaration de « bonnes ? » intentions dont l’objectif  est plus de guider que de contraindre et ce, malgré la place privilégiée censée lui être donnée, à savoir celle d’un « préambule » et même si le comité BADINTER affirme avoir travaillé à droit constant. Or, plus d’une dizaine d’articles posent des principes assortis de dérogations laissées à la discrétion du législateur. S’agit-il réellement de principes fondamentaux ?