Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?

Contractuels, listes d’aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d’activité… les débats s’annoncent denses au Sénat sur le projet de loi « déontologie », dont l’examen commence mardi 26 janvier 2016.

L’examen au Sénat du projet de loi « déontologie » doit débuter mardi 26 janvier. Le texte, qui avait été initialement déposé en juillet 2013, a subi de nombreuses modifications. Il a été allégé en juin 2015 par lettre rectificative. Une procédure accélérée (une seule lecture par chambre) a été prononcée. Mais l’examen à l’Assemblée nationale a abouti à de nouveaux ajouts, concernant notamment les contractuels.