Reconnaissance et déclaration d’un accident du travail

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Le Centre de Gestion recense les accidents de service et de trajet afin de déterminer entre autres les actions à mener en matière de santé et de sécurité et de proposer des mesures visant à prévenir l’émergence d’accidents similaires. Pour cela, les collectivités territoriales et établissements publics doivent déclarer leurs accidents au Centre de Gestion.

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