Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires

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Se gardant d’attiser les polémiques, l’enquête pilotée par Philippe Laurent est documentée et nuancée. Ses conclusions déplorent le manque de données consolidées et actualisées, mais évaluent à 1 578 heures en moyenne pour la fonction publique territoriale la durée annuelle du travail pour la période 2013-2014, soit 29 heures de moins que la durée légale de 1 607 heures – l’équivalent de quatre journées de travail par agent qui pourraient être récupérés par les collectivités, alors que le secteur privé en effectue 116 de plus.

Pour rétablir plus d’équité entre agents et salariés, entre collectivités et entre versants de la fonction publique, il propose de « mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1 607 heures et à l’attribution de jours d’absence dépourvus de base légale ».

Harmoniser les régimes dérogatoires et les autorisations d’absence

Parmi les mesures concrètes, il préconise de distinguer chaque mois les jours de congés des jours de RTT et d’inscrire dans les textes une « obligation annuelle » de 1 607 heures, d’accorder les jours de fractionnement aux seuls fonctionnaires dépourvus de RTT, et de réaliser un guide de « bonnes pratiques ».

L’annualisation déjà en vigueur dans la FPT devrait être développée dans la fonction publique de l’Etat et hospitalière. Les dispositifs d’astreinte devront faire l’objet d’évaluation et de mutualisations. Il s’agit aussi d’harmoniser les régimes dérogatoires pour sujétions particulières et d’en revoir la liste tous les cinq ans.

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