PROJETS EDUCATIFS TERRITORIAUX

CONFIRMATION DES TAUX D’ENCADREMENT EXPERIMENTAUX

Décret 2016-1051 du 1er août 2016

Dans son article 2, le décret abaisse à une heure le temps minimum pour que soient considérées comme un centre de loisirs sans hébergement les activités effectuées dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
Ensuite, ce texte confirme les taux d’encadrement expérimentaux et jusque-là dérogatoires applicables dans le cadre d’activités périscolaires liées aux projets éducatifs territoriaux.
Soit :
  –      1 animateur pour quatorze enfants de moins de six ans,

  • 1 animateur pour dix-huit enfants âgés de 6 ans et plus