PARUTION DE 4 DECRETS AU JOURNAL OFFICIEL DU 30 NOVEMBRE 2016 CHS-CT/INTEGRATION DES AOTM (Mayotte)

CHS-CT  Ces 2 décrets sur les CHS-CT étaient attendus depuis la fin des élections professionnelles de 2014. Il aura fallu attendre 2 ans pour les voir enfin publiés au journal officiel. Décret n° 2016-1626 « autorisations d’absences » / décret … Lire la suite de PARUTION DE 4 DECRETS AU JOURNAL OFFICIEL DU 30 NOVEMBRE 2016 CHS-CT/INTEGRATION DES AOTM (Mayotte)