L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal

Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les communautés de communes. Mais ce droit de veto ne pourra subsister après 2026.

 

C’en est donc terminé du marathon parlementaire sur le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers les intercommunalités. Déposé par la majorité à l’Assemblée nationale le 27 décembre 2017, le texte a été définitivement adopté par les députés le 31 juillet après deux lectures au Sénat et trois lectures à l’Assemblée nationale, dont cette lecture définitive au cœur de l’été, malgré une procédure d’examen… « accélérée »!

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