PERTE DE RÉMUNERATION DES AGENTS EN ACCIDENT DE SERVICE OU MALADIE PROFESSIONNELLE RÉTABLISSONS LA VÉRITÉ

Plusieurs communiqués d’une organisation syndicale, certainement rendue
fébrile à l’approche de nos élections, mettent en cause les votes
au CSFPT du mercredi 28 novembre dernier. Si un vote unanime aurait effectivement pu reporter la parution du décret, il n’aurait pas pour autant poussé le gouvernement à le modifier.
En effet, la mesure contestée était déjà inscrite dans un projet d’ordonnance, projet que cette même organisation avait voté lors du Conseil Commun du 6 décembre 2016.
Un décret ne peut modifier une ordonnance! C’est contre l’ordonnance qu’il fallait voter, ce que nous avons fait le 6 décembre 2016, contrairement à d’autres. Enfin, FO a choisi de voter pour le projet de décret, car celui-ci apporte de nouveaux droits en matière de reconnaissance des accidents de service et maladies professionnelles qui se multiplient dans nos collectivités compte tenu de l’allongement de la durée de carrière des agents, causé notamment par PPCR, que ce même syndicat a signé.
 
Le secrétariat fédéral