UN DYNAMITAGE DES ACCORDS « RTT » DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ! !

L’article 17 du projet de loi est sans ambiguïté: 

Le dernier alinéa de l’article 7-1 de la loi 84-53 est supprimé…

Hors c’est justement le dernier alinéa de l’article 7-1 qui permet de maintenir les accords sur le temps de travail négociés antérieurement à 2001.

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