LES PROPOSITIONS DES SENATEURS VONT ACCELERER LA DESTRUCTION DU STATUT DE LA FPT

En matière de recrutement de contractuels, le sénat souhaite laisser une totale liberté aux collectivités. De même il prévoit d’étendre les contrats de mission aux agents de catégorie C.

Un autre amendement prévoit d’étendre à 2000 habitants la taille des communes qui pourront ne recruter que des agents sous contrat. Dans la même veine, les sénateurs souhaitent supprimer l’obligation faite aux employeurs de recruter un contractuel ayant réussi son concours. Cette disposition avait pourtant été mise en place par la loi « Sauvadet », issue du protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire.

Dernier exemple, laisser une totale liberté aux employeurs territoriaux en matière de rupture conventionnelle, pour les contractuels et pour les fonctionnaires.

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