COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL : DROITS NOUVEAUX RELATIFS A l’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI (ARE)

« LE GUIDE DU LICENCIEMENT A DESTINATION DES EMPLOYEURS PUBLICS »

Lors du groupe de travail du 30 septembre, l’administration nous a présenté un projet de décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du service public.

Ce décret se voulait simplement une compilation de tous les cas jurisprudentiels et issus de circulaires pour lesquels un fonctionnaire ou un agent public peut percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE).

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