LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX VONT ENCORE SE SERRER LA CEINTURE

Un projet de décret présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du mercredi 25 septembre prévoit que les collectivités puissent délibérer pour rembourser les frais de repas des agents en mission au réel MAIS DANS LA LIMITE DU MONTANT FIXE POUR LES AGENTS DE L’ETAT (15,25 euros).

La délégation FO a déposé plusieurs amendements pour que les 15,25 euros deviennent un montant minimum et non désormais maximum. Certains de ces amendements ont même été votés par les employeurs territoriaux et à l’unanimité du CSFPT. Malgré tout, le représentant du gouvernement a maintenu sa position.

Pour FO, il s’agit d’une décision à la fois injuste et qui va créer une charge de travail supplémentaire pour les collègues des services comptables qui devront désormais vérifier les tickets de caisse et notes de frais des agents pour leur rembourser moins que les 15,25 euros prévus pour nos collègues de l’état.

Dans chaque collectivité et EPCI où nous sommes implantés, nous devrons peser pour que les employeurs n’adoptent pas la délibération qui leur permettrait de rembourser autrement qu’au forfait. Comme nous l’avons dit au Directeur Général des Collectivités Locales, il s’agit d’une mesure supplémentaire qui vient stigmatiser les agents territoriaux dans la droite ligne de la loi dite de « transformation de la fonction publique ». Au CSFPT, tous les syndicats ont voté contre ce décret, il devrait donc être présenté à la prochaine séance. D’ici là, la fédération va tout faire pour qu’il soit retiré de l’ordre du jour.

PARTOUT NOUS DEVONS REFUSER CETTE MESURE INIQUE SI LE DÉCRET VENAIT À ÊTRE PUBLIÉ