ORDONNANCE CONGES RTT

Cette ordonnance, publiée le 16 avril, a pour objet de permettre aux employeurs
d’imposer des jours de congés et / ou de RTT aux agents, fonctionnaires et contractuels, durant la période de confinement.
La Fédération est opposée à l’imposition de congés car les agents, comme les salariés et l’ensemble de la population ne sont pas responsables de cette situation et du
confinement qui leur a été imposé, faute de masques et autres moyens de protection
notamment.
L’ordonnance précise à l’article 7 que ces dispositions peuvent être appliquées aux
agents territoriaux par décision de l’autorité territoriale. Il ne s’agit donc, que d’une
faculté proposée aux employeurs, pour qu’à l’issue du confinement les agents n’aient pas accumulé trop de congés.
La Fédération demande à toutes ses structures d’exiger, avant la mise en place d’une
telle mesure, la consultation des instances paritaires.

L’ordonnance prévoit:

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