Modalités de calcul et de majoration de l’indemnisation des heures complémentaires FPT

Le Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non-complet a été publié au Journal officiel le 20 mai dernier.

Il concerne les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics recrutés sur des emplois permanents à temps non-complet avec pour objet les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires.

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