POLICE MUNICIPALE

IN FOPM CR réunion Ministère Intérieur

Arrêtés et Décrets sur les recrutements dans la police municipale.

 

«PPCR……..LA GRANDE ARNAQUE »

CONDITIONS DE L’EXPÉRIMENTATION DE L’USAGE DE CAMÉRAS INDIVIDUELLES PAR LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

 

CSFPT: Textes concernant les agents de Police Municipale

 

POLICE MUNICIPALE: Communiqué du secrétaire fédéral

Colère des policiers municipaux

MARCHE DE LA COLERE

 

ALERTE IN #FOPM

NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’ARMEMENT

NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’ARMEMENT

 

Police en deuil

 

SANS SOCIAL, SANS MOYEN DE PROTECTION, SANS ARMEMENT … PAS DE PARTICIPATION À L’EURO de FOOTBALL !

 

Les chefs de Police Municipale

Policier municipal, le métier qui recrute le plus dans les collectivités début 2016

REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION DES POLICIERS MUNICIPAUX L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE DIT NON !

REVALORISATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION DES POLICIERS MUNICIPAUX L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE DIT NON !

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES POLICES MUNICIPALES DU 23 FEVRIER 2016

Police municipale : les maires refusent de mettre la main à la poche

L’ÉTAT FAVORABLE A l’ARMEMENT DES AGENTS DE SÉCURITÉ PRIVÉE ENCORE UNE FOIS, LES POLICIERS MUNICIPAUX LAISSÉS POUR COMPTE !

Alors que les policiers des BAC (Police Nationale) et des PSIG vont être dotés de nouveaux équipements : fusils d’assaut, gilets pare-balles, ce dont nous nous réjouissons, nous apprenons que le gouvernement souhaite armer les agents de sécurité. Après avoir écarté les policiers municipaux de la réforme sur la légitime défense et du port d’arme hors-service, nous constatons encore une fois que les policiers municipaux sont les éternels oubliés

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USAGE DES CAMERAS PIETONS

L’Assemblée Nationale vient d’autoriser l’usage de caméras piétons pour les policiers municipaux, à titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Le gouvernement pourra donc autoriser les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras piétons, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

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COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES POLICES MUNICIPALES DU 23 FEVRIER 2016

 

 

COMMISSION CONSULTATIVE DES POLICES MUNICIPALES COMPTE RENDU DES GROUPES DE TRAVAIL

Lors de la dernière réunion plénière de la CCPM, FOPM avait insisté sur la nécessité d’aborder le volet social. Devant notre insistance, le Ministre de l’Intérieur avait alors décidé la création de deux groupes de travail, un sur le volet social, le second sur l’opérationnel. Les travaux de ces groupes seront transmis au Ministre qui devrait y apporter des réponses, lors de la réunion plénière qui doit se tenir en fin d’année. En introduction, M Thierry Coudert, Délégué interministériel aux coopérations de sécurité, rappelle le contexte de la convocation des groupes de travail et l’ordre du jour.

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POLICE MUNICIPALE et l’accès à la catégorie B


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Les tenues officielles dans la police municipale.

Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, notamment son article 24 ;

Article 1
Les tenues des agents de police municipale sont fixées dans les annexes au présent décret, dont les dispositions s’appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à l’article 24 de la loi du 15 avril 1999 susvisée. Trois arrêtés de mai fixent les dispositions relatives à la signalisation des véhicules de service, aux tenus des agents, ainsi qu’à la carte professionnelle. Dans les règles qui régissent la tenue des agents de police municipale, sont mentionnés pour la première fois les gilets pare-balle en tant qu’équipement que les policiers peuvent porter, à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Références: Arrêté du 05 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure, JO du 22 mai 2014.

Arrêté du 05 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure, JO du 22 mai 2014.

Arrêté du 05 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure, JO du 22 mai 2014.

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LES GRILLES INDICIAIRES          

cadre d’emploi des policiers municipaux           cadre d’emploi des gardes champêtres

cadre d’emplois de chef de service de police municipale

cadre d’emploi de directeurs de police municipale

 

 

Un agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?

Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l’accès à un lieu affecté à un service public à une personne se dissimulant le visage.

 

   

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Les militaires de la gendarmerie intégrés en tant qu’agent de police municipale sont-ils dispensés de formation ?

Non. Les militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d’agent de police municipale par la voie de l’article L.4139-2 du Code de la défense, de même que les policiers nationaux, doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation dans le cadre d’emplois des agents de police municipale selon les mêmes modalités que celles prévues pour un fonctionnaire par le statut particulier de ce cadre d’emplois.

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 l’armement des agents de police municipale         

Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale
Version consolidée au 29 juin 2013

Chapitre Ier : Armement des agents de police municipale
Chapitre II : Acquisition, détention et conservation des armes par la commune
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

 

DESAFFILIATION SNPM DE FORCE OUVRIERE

Par circulaire en date du 28 mars 2014, nous vous informions que le comité national avait adopté une délibération suspendant l’affiliation du SNPM pour une durée d’un mois. Le bureau fédéral, réunit au siège de la fédération, 153-155 rue de Rome à Paris les 12 et 13 mai 2014, a constaté que le SNPM n’a pas répondu à la demande de s’inscrire dans un fonctionnement statutaire ni solliciter la moindre conciliation.

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    COMMUNIQUE      
Paris le 23/06/2014                    

FO Police Municipale tient à témoigner de tout son soutien aux policiers municipaux
nancéen, victimes d’une agression, lors des festivités organisées à l’occasion de la fête de la musique à Nancy.

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COMMUNIQUÉ / LYON ARMERAIT LA POLICE MUNICIPALE

LE MAIRE DE LYON ARMERAIT  LA POLICE MUNICIPALE  DES FLASH-BALLS CONTRE DES KALACHNIKOV ET AUTRES ARMES À FEU

Pour le SNPM……Bel effet d’annonce …..

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EXCEPTIONNEL A MULHOUSE

Grande conférence avec Christophe LÉVEILLÉ, le mercredi 05 Novembre 2014 à 9H30 au gymnase Norfeld de Mulhouse.

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Résumé de la réunion Police Municipale

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