Mise à jour de la situation des salariés et agents publics à risque face au Covid

Le décret 2020 – 1365 du 10/11/2020 stipule les nouvelles conditions dans
lesquelles des salariés peuvent être reconnus à risque face à la Covid. La
DGCL a rédigé une note d’instructions afin de traduire ces dispositions en
direction des agents publics.
Tout d’abord, après la censure du conseil d’état, le gouvernement a dû,
malgré les demandes des employeurs, réintégrer l’ensemble des critères
initiaux, soit les 11 critères suivants :

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FO FONCTION PUBLIQUE revendique la prime de précarité pour tous les CDD

Enjoint par le droit communautaire de faire le ménage dans le renouvellement, la succession et la durée des CDD, la France a fait le choix de la facilité et de la souplesse en 2005 mais surement pas celui de résorber l’emploi précaire.

Le constat est édifiant :

– 6 années maxi contre 18 mois dans le privé (renouvellement compris) ; – multiplication sans limite des contrats courts = la précarité inscrite dans les textes ;

– contreparties ? Aucune – pas de politique salariale dont l’absence de prime de fin de contrat.

Lors du conseil commun de la Fonction publique, la ministre de la Fonction publique a présenté l’indemnité de fin de contrat (IFC) comme étant un instrument dissuasif à l’emploi des contrats courts. Le décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique vient d’être publié ; il introduit des avancées qui restent insuffisantes.

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COVID : ASA-TÉLÉTRAVAIL

Depuis vendredi 30 octobre à 00h00, l’ensemble de la population est de nouveau soumis à un confinement. Nécessité par la progression des contaminations par le coronavirus, ce confinement nouvelle formule impacte nécessairement le fonctionnement de nos collectivités et donc les conditions de travail des agents sur le terrain. De ce fait, il suscite de nombreuses interrogations.

A ce jour, la Direction Générale des Collectivités locales n’a pas produit de circulaire concernant les mesures à prendre. Dans l’attente, la Fédération considère qu’il faut s’appuyer sur la circulaire signée par la ministre de la fonction publique en date du 29 octobre 2020.

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faq_dgafp_2_novembre_VF_ok

circulaire_FPE___Degradation_sanitaire__29_octobre

REVENDICATIONS FO PM

SUJET 1 (VOLET SOCIAL)
PRIME DE RISQUE
Pour l’ensemble de la filière, suppression de l’actuelle ISF, remplacée par la création d’une prime de risque à un taux unique équivalent à 25 % du salaire indiciaire, soumise à cotisation CNRACL et dont l’attribution devient statutaire (la prime n’est plus liée à l’exercice des missions, mais aux risques lors de l’exercice de missions de sécurité publique).

RECONNAISSANCE DE LA PÉNIBILITÉ
L’article 1er de la loi 57-444 du 8 avril 1957 a instauré pour les fonctionnaires actifs de la police nationale un système dit de bonification quinquennale qui leur accorde au titre du calcul de leur pension une bonification d’un cinquième du temps de service accompli, dans la limite de cinq annuités.

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Confinement phase 2

Cher(e)s Camarades,
Après les annonces du Président de la République et le retour du confinement, à la différence près, c’est que les services publics resteront ouverts et les agents territoriaux seront mobilisés pour assurer leurs missions et continuer à garantir un maintien de services publics. Il n’en demeure pas moins, qu’un grand nombre de difficultés organisationnelles et fonctionnelles vont de nouveau apparaître.
Certaines collectivités n’hésitant pas à profiter de cette situation pour mieux exploiter les agents. Nous n’avons jamais cessé d’évoquer que les « invisibles du quotidien » que sont les fonctionnaires territoriaux, ont réalisé et réalisent toutes les missions pour garantir un véritable service public de proximité, et cela parfois dans des conditions détestables :
✓ Prises de décisions arbitraires sans concertation avec les représentants du personnel,
✓ Suppression des RTT,
✓ Suppression des congés,
✓ Refus de réunir les instances paritaires,
✓ Etc.

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