NOS REVENDICATIONS AU NIVEAU NATIONAL

 

décrets « statutaire et indiciaire » applicables aux agents de maîtrise territoriaux

LES AGENTS DE MAÎTRISE RESTENT EN CATEGORIE C

« Les élus auront la liberté totale de gestion de leurs personnels » – Bruno Le Maire

Après le 28 AVRIL Le Gouvernement ne peut pas rester sourd à notre revendication :

La lutte pour obtenir le retrait du projet de loi VALLS – GATTAZ – BERGER se poursuit et s’amplifie.

magazine FO spécial IMPOTS 2016

GRÈVE DU 28 AVRIL 2016

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AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

  1. – L’intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension.
  2. – Les ratios d’avancement de grade à 100%
  3. – Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle.
  4. – Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l’exception.
  5. – L’accès au grade d’atsem principale de 2ème classe à partir du 5ème échelon et d’une ancienneté minimale de 6ans dans le cadre d’emplois
  6. – La réduction de 2ans à 1an pour la durée d’ancienneté nécessaire dans le 6ème échelon du grade d’atsem principale de 2ème classe pour accès au grade d’atsem principale de 1ère classe.
  7. – L’ouverture d’un droit au départ anticipé en retraite (catégorie active)
  8. – L’accès à la catégorie B
  9. – L’ouverture d’un congé rémunéré pour l’accès aux formations diplômantes à la catégorie B.

 

ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

  1. – L’intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension.
  2. – Les ratios d’avancement de grade à 100%
  3. – Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle progressivité entre les échelons et les grades.
  4. – Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l’exception.
  5. – Le rétablissement d’une périodicité annuelle pour les concours.
  6. – La suppression des dispositions qui lient examen professionnel et avancement au choix.
  7. – L’avancement au choix pour le passage du 1er au 2ème grade et du 2ème au 3ème grade.
  8. – La mise en place d’un examen professionnel pour l’avancement du 1er au 3ème grade.
  9. – La préservation du temps de travail hebdomadaire.
  10. – La mise en place d’un régime indemnitaire de grade au moins équivalent à celui de la filière administrative.

 

ADJOINT TECHNIQUE

  1. – L’intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension.
  2. – 100% de ratio d’avancement de grade ce qui permettrait un maximum de nominations.
  3. – La suppression des quotas pour la promotion interne.
  4. – Suppression de l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade du cadre d’emploi.
  5. – L’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe à partir du 5ème échelon et d’une ancienneté minimale de 5 ans.
  6. – Réduction de 2 ans à 1an  pour la durée d’ancienneté nécessaire dans le 6ème échelon du grade d’adjoint technique principal 2ème classe pour accès au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

 

ATTACHE

  1. – L’intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension.
  2. – Les ratios d’avancement de grade à 100%.
  3. – La suppression des quotas pour la promotion interne.
  4. – Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle progressivité entre les échelons et les grades.
  5. – Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l’exception.
  6. – Le rétablissement d’une périodicité annuelle pour l’examen professionnel d’attaché principal
  7. – La suppression des seuils démographiques.
  8. – Une durée de formation initiale significative.
  9. – La mise en place d’une protection fonctionnelle et juridiqe

 

POLICE MUNICIPAL

  1. – L’intégration de la prime de sujétion dans le calcul de traitement soumis à pension.
  2. – La suppression des quotas pour la promotion interne.
  3. – La création d’un cadre d’emplois pour les ASVP dans la filière police municipale.
  4. – L’attribution généralisée de l’ISF au taux plancher de 20%.
  5. – La bonification d’un an pour 5 ans de services effectifs.
  6.  – Pour les chefs de police la remise en place d’un examen professionnel pour accès à la catégorie B.
  7. – Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle progressivité entre les échelons et les grades.
  8. – Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l’exception.

 

EDUCATEURS DES APS

 

  1. – L’intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension.
  2. – Les ratios d’avancement de grade à 100%.
  3. – La suppression des quotas pour la promotion interne.
  4. – Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle progressivité entre les échelons et les grades.
  5. – Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l’exception.
  6. – Le rétablissement d’une périodicité annuelle pour les examens professionnels.
  7. – L’avancement uniquement au choix pour le passage du 1er au 2ème grade et du 2ème au 3ème grade.
  8. – Un examen médical approfondi à l’embauche puis annuel pour les ETAPS exerçant dans les milieux aquatiques.
  9. – La prise en compte du temps de préparation sur les actes d’enseignement.
  10. – L’ouverture d’un droit au départ anticipé en retraite ( catégorie B active)
  11. – L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude physique.

 

ADJOINT DU PATRIMOINE

  1. – L’intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension.
  2. – Les ratios d’avancement de grade à 100%.
  3. – La suppression des quotas pour la promotion interne.
  4. – Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle progressivité entre les échelons et les grades.
  5. – La suppression de l’examen professionnel pour l’accès  au 2ème grade du cadre d’emplois.
  6. – Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l’exception.
  7. – L’accès au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à partir du 5ème échelon et d’une ancienneté minimale de 6 ans dans le cadre d’emplois.
  8. – La réduction de 2 ans à 1 an pour la durée d’ancienneté nécessaire dans le 6ème échelon du grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe pour accès au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.

 

ADJOINT D’ANIMATION

  1. – L’intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension.
  2. – Les ratios d’avancement de grade à 100%.
  3. – La suppression des quotas pour la promotion interne.
  4. – Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle progressivité entre les échelons et les grades.
  5. – La suppression de l’examen professionnel pour l’accès au 2ème grade du cadre d’emplois.
  6. – Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l’exception.
  7. – L’accès au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe à partir du 5ème échelon et d’une ancienneté minimale de 5 ans.
  8. – L’accès au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à partir du 5ème échelon et d’une ancienneté minimale de 6 ans dans le cadre d’emplois.
  9. – La réduction de 2 ans à 1 an pour la durée d’ancienneté nécessaire dans le 6ème échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour accès au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.
  10. – Le respect de la réglementation sur le temps de travail.
  11. – La prise en compte des temps de préparation dans le temps de travail.
  12. – La création d’une maîtrise pour un déroulement de carrière plus avantageux des adjoints d’animation qui peuvent être amenés à encadrer une équipe.

 

AGENT DE MAITRISE

  1. – L’intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension.
  2. – Les ratios d’avancement de grade à 100%.
  3. – Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle progressivité entre les échelons et les grades.
  4. – Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l’exception.
  5. – Le reclassement du 1er grade en échelle 6.
  6. – Un déroulement de carrière des agents de maîtrise principaux sur 9 échelons
  7. – Accès au grade d’agent de maîtrise principal pour tous les agents de maîtrise ayant 3 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois au lieu de 6 ans.

 

TECHNICIEN

  1. – L’intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension.
  2. – Les ratios d’avancement de grade à 100%.
  3. – La suppression des quotas pour la promotion interne.
  4. – Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle progressivité entre les échelons et les grades.
  5. – Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l’exception.
  6. – Le rétablissement d’une périodicité annuelle pour les examens professionnels
  7. – L’avancement au choix pour le passage du 1er au 2ème grade et du 2ème au 3ème grade.
  8. – La possibilité du passage direct, par examen professionnel du 1er au 3ème grade.
  9. – La suppression des dispositions qui lient examen professionnel et avancement au choix.
  10. – L’accès au cadre d’emploi des ingénieurs au titre de la promotion interne.