Mission Handicap – Maintien dans l’Emploi

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L’aménagement raisonnable du poste de travail dans la Fonction Publique.

 Lorsqu’un agent est en situation de handicap, deux notions fondamentales du droit de la Fonction Publique se trouvent en conflit :

  • d’une part, le principe d’égal accès aux emplois publics (article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789)
  • et d’autre part, le service de l’intérêt général.

 Dans ce cadre, l’enjeu de l’aménagement raisonnable est de concilier ces deux intérêts.

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