ANNULATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Chers camarades,

La situation sanitaire liée au COVID 19 (coronavirus) prenant chaque jour un peu plus d’ampleur, nous oblige aujourd’hui à prendre des mesures exceptionnelles.

Aussi, nous vous informons que notre assemblée générale prévue initialement le 26 mars 2020, est annulée et reportée à une date ultérieure, qui vous sera communiquée dès que possible.  

Nous vous informons également que les inscriptions confirmées à ce jour au repas, resteront valides pour la prochaine assemblée générale.

Nous demandons aux agents qui devaient participer à notre AG, de bien vouloir informer leur hiérarchie de cette annulation.

En vous souhaitant à tous, une très bonne santé.

Amitiés syndicalistes.

Coronavirus: mesures validées dans nos 2 collectivités

Suite au passage au stade 2 renforcé décidé par le Préfet du Haut-Rhin pour gérer l’épidémie de coronavirus, de nouvelles mesures ont été prises.

Vous trouverez ci-joint un Lien Flash vous informant de la nouvelle conduite à tenir pour l’ensemble des agents dès à présent.

Les précautions à prendre par tous afin d’éviter la propagation du coronavirus restent identiques. 

Coronavirus Lien Flash_3

Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l’exercer ?

Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l’épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un salarié ou un agent public peut-il quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur ? Service-public.fr vous informe.

Le droit de retrait permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur.

Il peut s’exercer à deux conditions :

  • si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
  • ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Un danger est « grave » s’il représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (une maladie ou un accident grave voire mortel). Il est « imminent » si le risque peut survenir immédiatement ou dans un délai proche. C’est au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé. Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif. Il peut interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Quelques exemples : matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection collective ou individuelle, risque d’agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait.

À noter : Dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies. Le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si ces recommandations ne sont pas suivies par l’employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

Le travailleur informe son employeur ou un représentant du personnel (CSE/CHSCT) de l’exercice de son droit de retrait par tout moyen. Son retrait ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes.

De son côté, l’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Mais lorsque les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, le travailleur s’expose à des retenues sur salaire ou des sanctions, voire un licenciement.

Textes de référence : Article L4131-1 du Code du travail 

Face au coronavirus, l’urgence n’est pas la retraite par points

Le développement du coronavirus génère une situation d’urgence sanitaire. Les consignes générales pour limiter la propagation du virus, prévoient notamment l’interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes mais, a priori autorise des manifestations. Cela va avoir un impact indéniable sur l’exercice des droits démocratiques fondamentaux : nombre de personnes vont éviter de participer dans les semaines à venir à toute initiative publique.

Dans ce contexte exceptionnel, l’urgence est bien d’endiguer le coronavirus et non pas le passage en force de la réforme des retraites par points, c’est pourquoi les organisations syndicales demandent la suspension du processus législatif.

RIFSEEP : PARUTION DU DÉCRET ÉTENDANT CE RÉGIME INDEMNITAIRE À TOUS LES CADRES D’EMPLOIS

Lors de la réunion du CSFPT du 25 septembre 2019, la délégation FO a examiné et rendu un avis négatif sur le décret étendant le RIFSEEP. Depuis le début, FO condamne et dénonce la mise en place d’un régime indemnitaire que les employeurs veulent asseoir sur les fonctions, la manière de service et non les grades détenus par les agents. De plus, la nature même du décret fixant des corps de référence provisoire, crée une très grande incertitude pour les agents et offre à certains employeurs plusieurs occasions de diminuer le montant du régime indemnitaire.

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décret 2020-182 RIFSEEP

CORONAVIRUS

Depuis maintenant plusieurs jours, les cas de coronavirus se développent en France. Au-delà des conséquences personnelles pour toutes les personnes touchées, la Fédération Force Ouvrière des Personnels des Services Publics et des Services de Santé est préoccupée par celles qui vont toucher les personnels territoriaux.

Depuis le 2 février 2020, un décret signé le 31 janvier permet aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement de bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, d’indemnités journalières de l’assurance-maladie.

Ces indemnités journalières sont versées dès le 1er jour de l’arrêt, sans application du délai de carence, même aux assurés qui ne peuvent pas justifier de la durée minimale d’activité ou du minimum de cotisation qui sont habituellement exigés. Elles sont versées sur une durée de 20 jours maximum.

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Coronavirus, grippe, maladies infectieuses, problèmes de santé, … des traitements différents Oui Mais en matière de jours de carence, pour FO, c’est NON ! Suppression du jour de carence pour tous !

En début de ce mois de février, un décret du ministère des solidarités et de la santé est
paru concernant les personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement en raison du
coronavirus. Cette mesure prévoit entre autres, de ne pas appliquer les délais de
carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour
d’arrêt.

La Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé FO salue
cette décision qui consiste à ne pas pénaliser les salariés contraints de ne pouvoir
travailler du fait de la maladie, ou même de sa suspicion. Pour autant, la Fédération FO
SPS estime qu’il convient de préciser les autres modalités lorsque la nécessité est faite
d’un confinement, d’une mise en quarantaine (prime de service, indemnité, …) car il
serait tout aussi inacceptable que les personnels subissent des pertes de salaire.

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2020 : Rémunération des fonctionnaires toujours en baisse !

Les gesticulations et annonces du Secrétaire d’Etat à la Fonction publique ne trompent plus personne : le pouvoir d’achat des fonctionnaires continue de baisser en 2020, d’autant que depuis le 1er janvier, la retenue pour pension civile a augmenté de + 0,27 points, passant de 10,83 % à 11,10 %.

Pour mémoire, cette retenue n’était que de 7,85 % en 2010.
De plus, le SMIC ayant été revalorisé de + 1,2 %, les agents de catégorie C, rémunérés sur les premiers échelons de la grille indiciaire du 1er grade, inférieur à l’indice nouveau majoré de 329, doivent à nouveau percevoir l’indemnité différentielle pour ne pas être payés en dessous du SMIC.
Le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique indique, non sans ironie, que l’application de la dernière tranche de PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations) permettra à ces agents de repasser juste au-dessus du SMIC.
Comment peut-on se satisfaire d’avoir des milliers d’agents qui sont rémunérés juste au-dessus du SMIC ?
▪ Comment oser poursuivre le gel de la valeur du point d’indice ?
▪ Comment parler d’attractivité de l’emploi public avec une telle politique salariale ?
Comment oser dire que les futures pensions de ces agents ne baisseront pas ? alors même que la valeur d’acquisition des points-retraite serait indexée sur « l’augmentation des salaires » ?
▪ Comment espérer obtenir de meilleures pensions dans une réforme où la valeur de service du point serait modifiée annuellement en fonction des impératifs économiques ?
Les promesses de ce gouvernement ne sont plus crédibles.
Pour que la valeur du point d’indice retrouve le niveau de pouvoir d’achat qu’elle détenait au 1er janvier 2000, il faudrait augmenter la valeur de ce point de 20.6 %
Pour FO Fonction Publique, le gouvernement doit entendre les légitimes revendications des syndicats de fonctionnaires parmi lesquelles l’augmentation générale des salaires par la revalorisation de la valeur du point d’indice et la mise en œuvre de véritables négociations pour améliorer les parcours de carrière.
Dans ce contexte, FO Fonction Publique invite tous les fonctionnaires et agents publics à se mobiliser et à continuer de faire de l’augmentation des salaires et pensions une revendication majeure de Force Ouvrière.

Détachement d’office des fonctionnaires, le gouvernement s’acharne…

Lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 30 janvier 2020, le gouvernement a présenté un projet de décret permettant de mettre en œuvre le dispositif de détachement d’office de fonctionnaires vers des entreprises privées, prévu par la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019.
Ce texte, refusé par un vote unanime des organisations syndicales a été présenté à nouveau le 12 février.
Une nouvelle fois, les organisations syndicales ont rejeté le texte par un vote unanime.

Pourtant, le gouvernement a décidé de maintenir cet outil permettant de faciliter les privatisations de missions de service public exercées par des fonctionnaires. Pour mémoire, dans ce nouveau dispositif, les fonctionnaires seront expédiés, qu’ils le veuillent ou non, vers l’entreprise chargée de la mise en œuvre de la privatisation.

Ils ne pourront revenir sur un emploi public qu’en obtenant un autre poste dans le cadre d’une opération de mobilité ou en cas de licenciement par l’entreprise.

Arme de destruction massive pour la privatisation de missions et pour le démantèlement statutaire de la fonction publique, ce projet ne laisse aucun doute sur la volonté de ce gouvernement de voir disparaître un maximum d’emplois de fonctionnaires.

Le secrétaire d’Etat a même relevé, très ironiquement, que les salaires dans le privé étaient bien plus intéressants que dans la fonction publique, compte-tenu du faible niveau du point d’indice. On reconnait bien là son attachement au service public et à ses agents !

Ce passage en force du gouvernement, contre l’avis unanime des organisations syndicales, montre son ambition d’accélérer la privatisation et la destruction des services publics qui creuseront encore davantage les inégalités entre les citoyens.

L’UIAFP-FO continue d’exprimer son opposition à cette vision libérale et de revendiquer l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique.