Création d’un Medef de la Territoriale

A l’initiative du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, une charte des employeurs territoriaux a été adoptée ce 12 septembre. Objectif : permettre aux patrons des 1,9 millions agents territoriaux de mieux négocier au niveau national avec l’Etat et les organisations syndicales sur les questions de ressources humaines.

Comment mieux associer les employeurs territoriaux aux négociations nationales sur le point d’indice, sur la protection sociale complémentaire, à la future réforme de la fonction publique ou plus prosaïquement aux décisions budgétaires pesant sur les finances locales ? Cette question lancinante se pose depuis de nombreuses années.

Le candidat Macron avait promis aux collectivités d’y répondre. Le président de la République qu’il est devenu avait cru trouver la solution dans l’idée vite avortée d’une décorrélation du point d’indice dans la territoriale. Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), en revanche, la réflexion s’est poursuivie. En particulier chez son président, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’Association des maires de France.

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DECLARATION FO A L’OUVERTURE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

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Monsieur le Secrétaire d’Etat.

Dès le mois de février, FORCE OUVRIERE écrivait à M. Gérald Darmanin pour souligner que les résultats tangibles des lois et accords sur l’égalité professionnelle apparaissaient bien faibles au regard de l’importance de la question et en tout cas n’avaient pas permis de supprimer l’inégalité professionnelle dont les femmes sont victimes.

Par conséquent, FO insistait sur la nécessité de fixer des objectifs concrets, d’annoncer des moyens budgétaires spécialement affectés, de définir un cadre clair et de s’appuyer sur la base d’un bilan exhaustif et dûment analysé. Sans ces éléments, il sera difficile d’amorcer une négociation sincère et efficace.

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FO DÉFEND COÛTE QUE COÛTE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET LE RÔLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

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Depuis dix ans, les règles de la négociation collective ont été profondément modifiées. La réforme de la représentativité du 20 août 2008, que Force Ouvrière dénonce et combat depuis l’origine, a bouleversé le paysage syndical et tenté de transformer les organisations syndicales en « machines électorales permanentes ». Déjà à l’époque, l’objectif affiché était de faire de la négociation collective un outil de flexibilité et d’adaptation à la disposition des entreprises.

Un mouvement de décentralisation des négociations, sous les recommandations des institutions européennes, s’est étendu partout en Europe, notamment après la crise de 2008. Sur le papier, ces réformes se drapent toujours de l’objectif vertueux visant à « dynamiser » la négociation collective, essentiellement au niveau de l’entreprise.

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Pascal Pavageau FO, réagit aux déclarations choc du président du Medef sur l’assurance chômage

Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO, réagit sur France Info aux déclarations choc du président du Medef, à propos de l’assurance chômage qu’il souhaite totalement exploser (sur l’idée de Macron) avec : un régime de base géré par le gouvernement et un autre régime complémentaire géré par les partenaires sociaux !

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Indemnisation des arrêts maladie : Les salariés risquent de payer deux fois

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Dans le « nouveau monde », la dépense publique, c’est le mal. Il faut la diminuer
absolument, même si les problèmes de santé s’aggravent. Fermetures d’urgences
pendant l’été, épuisement des personnels hospitaliers, déserts médicaux,
renoncement aux soins trop coûteux, etc. Mais « en même temps », la transformation
du système de santé va entraîner des dépenses.
Alors comment résoudre l’équation ?

En diminuant d’autres dépenses de santé qui ne rentrent pas dans le cadre du « plan de transformation du système de santé » ! Ainsi, le gouvernement envisage de basculer le paiement des jours d’indemnisation des arrêts maladie (les fameuses « IJ » – indemnités journalières) de la Sécurité sociale vers les employeurs, pour les arrêts de moins de 8 jours (idée initiale : de moins de 30 jours !).

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Réunion Intersyndicale du 30 août à FO – Mobilisation et grève interprofessionnelle du 9 octobre 2018

Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens – la CGT, FO, Solidaires, UNEF et UNL- réunies le 30 août 2018, un constat s’impose et se renforce, celui d’une politique idéologique visant à la destruction de notre modèle social, favorisant notamment l’explosion des inégalités et la casse des droits collectifs.

Cette politique, ainsi que les mesures encore récemment annoncées par le gouvernement, relèvent d’une logique d’individualisation mettant à mal la solidarité et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale, et fragilisant une fois de plus les plus faibles, les précaires et les plus démunis.

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L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal

 

Schéma d'assainissement : gare aux clauses techniques© AELB

Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les communautés de communes. Mais ce droit de veto ne pourra subsister après 2026.

 

C’en est donc terminé du marathon parlementaire sur le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers les intercommunalités. Déposé par la majorité à l’Assemblée nationale le 27 décembre 2017, le texte a été définitivement adopté par les députés le 31 juillet après deux lectures au Sénat et trois lectures à l’Assemblée nationale, dont cette lecture définitive au cœur de l’été, malgré une procédure d’examen… « accélérée »!

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Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre

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Exemples de cas pratiques, foire aux questions, guides, vidéos… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019.

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Vous trouverez sur le site prelevementalasource.gouv.fr  : des guides, des questions vrai-faux, des vidéos, des cas pratiques (jeunes parents, futurs retraités, exploitants agricoles, jeune actif, salarié récemment augmenté, commercial dans une PME…), un abécédaire ou encore une foire aux questions, qui vous permettront de comprendre comment fonctionne le prélèvement à la source et de répondre à toutes vos questions.

Vous pouvez également vous adresser à l’administration fiscale :

  • par téléphone au 0811 368 368 (prix d’un appel + 0,06 € par minute) ;
  • par la messagerie de « mon espace particulier » sur impots.gouv.fr ou auprès des guichets de l’administration fiscale.

  Rappel :

Le ministère de l’Action et des comptes publics rappelle dans une lettre aux contribuables qu’à partir du 1er janvier 2019, vous paierez votre impôt au fil des revenus perçus et qu’il s’adaptera chaque mois au montant des revenus versés.

Aucune démarche particulière de votre part ne sera nécessaire, sauf si vous souhaitez opter pour l’individualisation du taux de prélèvement au sein de votre couple ou pour sa non-transmission à votre employeur. Vous continuerez à déposer une déclaration de revenus chaque année. Elle permettra de faire le bilan de vos revenus de l’année précédente, de l’impôt prélevé à la source et des dépenses effectuées donnant droit à réduction ou crédit d’impôt, qui vous seront restitués à ce moment-là, comme c’est déjà le cas.