LE 9 MAI 2019 : TOUS EN GRÉVE !

Cher(e)s Camarades,

La période que nous vivons actuellement est très compliquée. Le gouvernement, sur fond de grand débat, du mouvement des gilets jaunes, attaque les fondements de la Fonction Publique et des Services Publics, piliers de la République et gages d’égalité de traitement des citoyens.

Nos statuts, mais au-delà, les services de proximité que nous offrons aux citoyens sont remis en cause par trois projets de loi (Transformation de la Fonction Publique, Ma Santé 2022, et pour l’éducation Nationale le projet Blanquer). Ils sont en cours de discussion dans au Parlement et au Sénat. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et accepter l’orientation ultra libérale du gouvernement Macron.

Pourquoi la grève ?

Nous avons tenté depuis 15 mois de peser dans des pseudo-concertations, afin de modifier les textes proposés, sans qu’aucune modification ne soit intégrée dans la version finale proposée au Conseil Commun de la Fonction Publique. Toutes les organisations syndicales ont voté contre le texte ! Au même moment le projet de loi « Ma Santé 2022 » vient attaquer l’hôpital dans ses fondements et opérer le changement de modèle, annoncé. Le ministre Blanquer quant à lui persiste et signe dans son projet de destruction de l’école publique laïque et républicaine.

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Préavis de grève pour le 4 avril 2019

Cher(e) Camarade,

 La FNEC-FO a appelé à un mouvement d’action, le 4 avril prochain. Certains camarades, qui exercent dans les écoles, nous ont fait part de leur souhait d’y participer avec leurs enseignants.

Aussi, nous portons à votre connaissance, que nous avons déposé ce jour, un préavis de grève qui leur permet ainsi de s’associer, s’ils le souhaitent, à cette journée.

 Vous trouverez lesdits préavis en pièces jointes.

 Vous en souhaitant bonne réception,

 Amitiés syndicales

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MACRON – PHILIPPE – DARMANIN – DUSSOPT LES FOSSOYEURS DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Le vendredi 15 Mars, le Conseil Commun de la Fonction Publique s’est exprimé sur le projet de loi de transformation de la Fonction Publique.

Comme l’avaient démontré les nombreuses réunions stériles sur ce projet de loi, le gouvernement n’a pas tenu compte des propositions et revendications des organisations syndicales représentatives.

Les 9 organisations syndicales représentatives (FO, CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) ont voté CONTRE ce texte.

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MODIFICATION DES REMBOURSEMENTS DE NUITÉES ET FRAIS KILOMÉTRIQUES

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Le décret N° 2019-139 ainsi que 4 arrêtés viennent modifier les remboursements de frais de mission des agents de l’Etat. Par homologie, ces textes viennent s’appliquer aux agents (contractuels et titulaires) de la fonction publique territoriale.

Tu trouveras ci-dessous les tableaux récapitulant, en fonction des zones géographiques, les différentes indemnités.

A noter que, malgré notre insistance lors des négociations, les représentants de l’administration n’ont pas voulu relever le niveau de remboursement des repas arguant de la présence de restaurants d’administration, restaurants qui ne sont que rarement accessibles aux agents des collectivités.

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ANALYSE DU PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Le 1er constat que l’on peut faire à la lecture de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique, c’est son homologie avec la loi travail et les ordonnances Macron. FO l’avait indiqué dès le début des 4 chantiers lors des concertations et l’administration vient malheureusement de le confirmer.

Après avoir subi le CPA et le CPF, nous voici confrontés à la remise en cause des organismes consultatifs, au recrutement par contrat, à la rupture conventionnelle et autres outils de précarité, sans oublier 11 thèmes qui seront renvoyés à des ordonnances.

Cela démontre à quel point l’action interprofessionnelle doit être soutenue car il y a de moins en moins d’étanchéité entre le secteur public et le secteur privé au prétexte, notamment de carrière mixte. L’avant-projet de loi comporte 33 articles disposés en 5 titres.

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HEURES SUPPLÉMENTAIRES : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS ET DÉFISCALISATION

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Le  décret  N°  2019-133  du  25  février  2019  précise  les  indemnités  concernées  

par l’exonération de cotisations ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être défiscalisées pour les agents publics. 

Sont notamment concernés, pour la fonction publique territoriale : 

  –  Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, 

 –   Les heures complémentaires des agents à temps non-complet, 

 –   Les heures supplémentaires des agents non-titulaires de droit public, 

 –   L’indemnité forfaitaire représentative d’heures supplémentaires (IFTS), 

  –  L’indemnité complémentaires versée au titre des heures supplémentaires
effectuées dans le cadre des opérations électorales. 

L’exonération de cotisation concerne : 

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