Communiqué de la fédération Force Ouvrière : « QUE DIT LE PROJET DE LOI SUR LE PASS SANITAIRE ET L’OBLIGATION VACCINALE POUR LES AGENTS PUBLICS »
Quelles sont les dispositions obligatoires dans le projet de Loi :
➢ Dès la promulgation de la loi (début août)
Obligation vaccinale sauf contre-indication vaccinale pour les personnes travaillant
dans le secteur sanitaire et médico-social.
Sont concernés :
▪ Les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent dans les hôpitaux,
les cliniques, les EHPAD et les maisons de retraite, les centres de santé, la
médecine du travail ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui
travaillent dans ces locaux.
▪ Les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les
pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires
de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de
compensation du handicap (PCH).
