Force Ouvrière Mulhouse & m2A

Les agents contractuels de droit public

Qui sont-ils ?
Les agents contractuels ou agents non-tulaires sont
des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires.
Recrutés au sein de la fonction publique territoriale, leur situation
comme leur gestion, mérite un éclairage tout particulier, d’autant que
leur nombre est en progression constante…
Ils sont engagés par contrat écrit à durée déterminée ou indéterminée,
le plus souvent pour une mission bien précise, contrairement aux fonctionnaires dont le statut n’est pas régi par contrat mais par un régime
de droit public.