CNRACL – FORCE OUVRIERE DEFEND LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES A TEMPS NON COMPLET
Lors du dernier conseil d’administration de la CNRACL, la Caisse de Retraite des
fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, était à l’ordre du jour un projet d’affiliation
obligatoire à la CNRACL de tous les fonctionnaires recrutés à temps non complet à partir de 17h30 hebdomadaires.
Dans la Fonction Publique Territoriale, celles et ceux employé(e)s en dessous de 28 heures par semaine cotisent aujourd’hui à l’IRCANTEC, comme les contractuels.
Dans la Fonction Publique Hospitalière, ce seuil est prévu entre 17h30 et 24h30. La durée hebdomadaire ne peut être pas inférieure à 50 % ni excéder 70h de la durée légale du travail (35h hebdomadaire), ceci pour seulement 9 corps – Décret n° 2020-791 du 26/06/20).
