Communiqué de presse: Le quotient familial en ligne de mire ?
Une enquête de la Cour des Comptes propose une remise à plat du système
du quotient conjugal et familial en vigueur en raison des avantages chiffrés à
28 Milliards d’Euros.
Partant du constat que le calcul de l’impôt fondé sur le
foyer fiscal se révèle particulièrement avantageux pour certains ménages,
elle propose d’en atténuer les effets pour les demi-parts supplémentaires,
réduire les abattements pour enfants majeurs rattachés et mieux contrôler
les avantages liés à la situation familiale ou au versement de pensions
alimentaires.
