Compte-rendu du CSFPT en date du 10 février2021.
La délégation FO était composée de :
Johann LAURENCY, Gisèle LE MAREC, Christophe ODERMATT et Valérie PUJOL.
Encore une fois, la délégation Sud était absente.
4 textes étaient à l’ordre du jour de ce Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale :
Texte 1 : Projet de décret approuvant la convention type de mise à disposition des agents de l’État auprès de la collectivité européenne d’Alsace et de
l’Eurométropole de Strasbourg – second examen ;
Texte 2 : Projet d’ordonnance portant création de l’établissement public « ex SYTRAL », article 30 – second examen ;
Texte 3 : Projet de décret relatif à l’établissement public « ex SYTRAL », article 31– second examen.
Texte 4 : Projet de décret modifiant le décret n°92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.
