CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE: PROMOTION INTERNE
FO OBTIENT DES AVANCÉES SUR LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LES
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA
PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le projet de décret présenté par le gouvernement a pour objectif d’assouplir
les règles qui encadrent la promotion interne des agents de la fonction
publique territoriale en améliorant le quota ainsi que les clauses de
sauvegarde :
• Le quota actuel de 1 promotion pour 3 recrutements est porté à 1 promotion pour 2 recrutements.
• Les clauses de sauvegarde sont également améliorées :
