Décret sur les comités sociaux territoriaux
Le décret sur les comités sociaux territoriaux a été publié au journal officiel de ce jour sous le numéro 2021-571 (pièce jointe), il comporte 107 articles. Les CST, issus de la loi de transformation de la fonction publique et inspirés de la loi travail sont amenés à remplacer les Comité Techniques et CHS-CT. Ce dernier sera remplacé par une formation spécialisée santé et sécurité au Travail (FSST) dans les collectivités et établissements publics d’au moins 200 agents.
Lors de l’examen du projet de décret en CSFPT, de nombreux amendements ont été déposés, parfois en commun avec les employeurs. Une part non négligeable de ces amendements ont été intégrés, notamment celui qui permet d’avoir 2 suppléants par titulaire en FSST et celui qui donne la possibilité de créer une FSST pour les collectivités et établissements publics de moins de 200 agents. Deux amendements importants portés et défendus par notre organisation. Nous avions déposé plus de 30 amendements sur ce texte.
