Forfait mobilités durables parution du décret
La mise en œuvre du forfait mobilités durables est désormais possible, dans la fonction publique territoriale, suite à la parution du décret (n°2020-1547) du 10 décembre dernier.
Ce forfait vise à rembourser tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail des agents de la FPT, titulaires et contractuels. Il concerne les déplacements en co-voiturage mais aussi, selon la formule du décret, ceux à cycle ou cycle à pédalage assisté personnel, comprendre à vélo ou vélo électrique.
Pour bénéficier de cette prime, il faut utiliser ces moyens de transport au moins 100 jours par an, soit à peu près la moitié des jours de travail réalisés (en fonction du nombre de RTT). Ce nombre de jours est réduit proportionnellement à la quotité de travail des agents.
