L’obligation de réserve des agents publics territoriaux
L’obligation de réserve s’applique à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, internet, les réseaux sociaux….
Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos.
Un manquement à cette obligation peut constituer une faute disciplinaire.
Quel est le fondement juridique de l’obligation de réserve
D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’un des impératifs déontologiques qui s’imposent, aux agents territoriaux. Elle ne figure pas expressément dans le statut général des fonctionnaires, y compris dans sa récente version codifiée.
