METTRE EN ŒUVRE LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE EN 5 ÉTAPES
Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d’octroi que dans ses effets. Les nouvelles modalités procédurales sont applicables aux autorisations accordées à compter du 11 novembre 2021, y compris dans le cadre d’un renouvellement. Décryptage de ces nouvelles règles en 5 points clés.
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Largement étendu par l’ordonnance « santé famille » du 25 novembre 2020, dans des conditions désormais précisées par le décret du 8 novembre 2021, le temps partiel thérapeutique prévu par l’article 57, 4° de la loi du 26 janvier 1984 diffère, tant dans ses conditions d’octroi que dans ses effets, du temps partiel de droit commun.
