OBLIGATION VACCINALE : LE PROJET DE LOI, EN GRANDE PARTIE VALIDÉE PAR LE CONSEIL D’ÉTAT, EST PUBLIÉ
En présentant, hier soir, le compte rendu du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a confirmé qu’une « hausse aussi forte et aussi soudaine » de l’épidémie n’avait pas été connue depuis le début de la crise. « Nous sommes entrés dans la quatrième vague », a annoncé Gabriel Attal, ce qui justifie les mesures de durcissement décidées par le chef de l’État la semaine dernière.
Ces mesures ont été, globalement, validées par le Conseil d’État, à quelques exceptions près, dont le gouvernement a tenu compte… ou pas.
Extension du pass sanitaire
Le texte commence par modifier la date prévue par la loi du 31 mai 2021 qui autorisait le Premier ministre a prendre des mesures d’exception – dont l’usage du pass sanitaire – jusqu’au 30 septembre. Cette date est remplacée par celle du 31 décembre.
Pendant cette période, le gouvernement sera autorisé à imposer la présentation d’un pass sanitaire (lire article ci-dessus) dans un plus grand nombre de lieu, parmi lesquels les restaurants et les débits de boisson. Suivant l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a précisé dans le texte que « la restauration collective et la restauration professionnelle routière » ne seraient pas concernées.
